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Notes de lecture

Laurent Duclos, Guy Groux et Olivier Mériaux (dir.), Les nouvelles dimensions du politique. Relations professionnelles et régulations sociales

Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société », 2009
Thomas Le Bianic
p. 83-85
Référence(s) :

Laurent Duclos, Guy Groux et Olivier Mériaux (dir.), Les nouvelles dimensions du politique. Relations professionnelles et régulations sociales, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société », 2009

Texte intégral

  • 1 De manière emblématique, le Traité de science politique publié sous la direction de Madeleine Grawi (...)
  • 2 Voir en particulier A. Bevort et A. Jobert, Sociologie du travail : les relations professionnelles, (...)

1Les relations professionnelles ont longtemps été considérées en France comme un domaine d'étude spécialisé, situé au croisement de plusieurs sous-disciplines, en particulier la sociologie du travail, l'économie industrielle ou le droit du travail. Ce courant de recherche s'intéressant à des acteurs considérés avant tout comme « économiques », il est longtemps resté à l'écart des réflexions plus classiques de la science politique sur les systèmes politiques, les transformations des régimes démocratiques ou encore l'action publique. De là le désintérêt relatif des sciences du politique pour ce champ d'études pendant de nombreuses décennies1. Il faut donc se féliciter de voir paraître, depuis quelques mois, différents ouvrages et numéros spéciaux de revues2 qui s'efforcent de réinscrire l'étude des relations professionnelles dans le cadre d'une réflexion plus large sur les transformations des formes de régulation politique, renouant par là avec les réflexions fondatrices de Beatrice et Sydney Webb à la fin du XIXe siècle sur la place de « démocratie sociale » dans les sociétés démocratiques.

2Cet ouvrage, issu d'une table ronde organisée dans le cadre du huitième congrès de l’Association française de science politique tenu à Lyon en septembre 2005, témoigne de la fécondité de ce courant de recherche, dans un contexte où le modèle de la démocratie représentative semble de moins en moins apte à asseoir la légitimité des décisions politiques et se trouve remis en cause par une série d'évolutions : demande accrue de participation citoyenne, exigences nouvelles en termes de délibération et d'argumentation, territorialisation des politiques publiques et des mécanismes de décision politique, judiciarisation accrue du politique. La question centrale qui parcourt l'ensemble des contributions réunies dans cet ouvrage – qui comprend treize chapitres au total, auxquels s'ajoutent des introductions de parties ainsi qu'une solide introduction générale et une conclusion rédigées par les coordinateurs – est celle du lien entre « démocratie représentative » et « démocratie sociale » ou, dit autrement, des liens entre société civile et espace politique. En quoi la démocratie sociale permet-elle d'approfondir la démocratie au sens le plus large du terme ?

3Pour les auteurs, les mutations du domaine des relations professionnelles seraient emblématiques des transformations plus générales de la régulation politique. En effet, la montée d'un État régulateur du monde social, qui cherche à inciter les acteurs à orienter leurs actions plus qu'à leur imposer des normes prescriptives, conduit à réexaminer l'apport théorique que constituent les relations professionnelles et plus largement le champ de la négociation pour comprendre les processus politiques contemporains. Plutôt que de dresser un bilan, il s'agit de saisir les nouveaux contours des relations professionnelles, marqués par une extension vers de nouveaux espaces ou territoires (infranational ou européen), comme vers de nouveaux objets de négociation (temps de travail, santé au travail…). Au-delà du domaine des relations professionnelles et des acteurs canoniques qui le constituent (employeurs, salariés, État), c'est d'ailleurs à une réflexion plus large sur la place des intérêts sociaux organisés dans la fabrique du politique que nous invitent les auteurs. L’ouvrage présente ainsi l'originalité de faire des incursions dans des domaines peut-être moins familiers aux spécialistes des relations professionnelles, comme la politique de la famille ou du logement, qui ont pourtant été depuis l'après-guerre des lieux privilégiés d'exercice du paritarisme.

4Ce thème général se développe au sein des quatre grandes parties qui composent l'ouvrage. La première partie revient sur les fondements historiques du rapport si singulier qui se noue, dans le contexte français, entre le domaine des relations professionnelles et celui du politique. Les contributeurs de cette partie empruntent pour cela des voies sensiblement différentes : plutôt analytiques dans le cas du chapitre rédigé par Laurent Duclos et Olivier Mériaux, qui pointe les limites des catégories d'analyse usuelles des rapports entre l'État et les intérêts privés, notamment en termes de « néo-corporatisme » ; davantage historiques dans les contributions d'Alain Chatriot et d'Hèlène Michel et Laurent Willemez, qui portent respectivement sur le rôle du Conseil économique sous la IVème République et sur la réforme de la justice des prud'hommes en 1979. Les contributions de cette partie ont en commun de s'interroger sur les succès divers d'un modèle « corporatiste » dans le cas français, qui s'est longtemps heurté à la difficulté de résoudre en pratique la question d'une représentation équitable des différents groupes issus de la société civile au sein des instances paritaires. Il en résulte des tensions parfois insolubles au sein des institutions étudiées : tension entre mission d'expertise auprès des pouvoirs publics et mission de représentation des groupes d'intérêt dans le cas du Conseil économique ; tension entre une représentation par corps de métier et une représentation par les syndicats dans le cas de la justice des prud'hommes.

  • 3 Voir Majone G. 1996, La Communauté européenne : un État régulateur, Paris, Montchrestien.

5Cette réflexion historique se poursuit dans la seconde partie de l'ouvrage, qui s'interroge sur les cadres théoriques les plus pertinents pour penser le lien entre les relations professionnelles et le politique aujourd'hui. Dans sa contribution, Udo Rehfeldt analyse le déficit de légitimité dont souffre le modèle de démocratie assis sur la représentation des intérêts privés en France, en raison des avatars historiques de la notion de corporatisme depuis l’entre-deux-guerres, longtemps suspectée de connivences avec le régime de Vichy. A rebours d'une partie de l'historiographie sur le sujet, il montre les continuités historiques entre les théories de l'organisation corporative de l'entre-deux-guerres, qui marquèrent toute une génération d'intellectuels et d'hommes politiques, et certaines expériences de paritarisme dans l’Après-guerre, caractérisées par la recherche d'une plus grande démocratie au sein de l'entreprise et la volonté d'expérimenter diverses formules de participation ou d'intéressement des travailleurs au capital. S'inscrivant dans une perspective différente, Sabine Saurruger s'étonne du faible lien qui s'établit aujourd'hui entre le domaine d'études des relations professionnelles et celui de la « démocratie associative », qui s'intéresse aux diverses formes de participation des citoyens à la prise de décision, et à la manière dont les démocraties modernes prennent en compte la variété des intérêts politiques, sociaux ou territoriaux en jeu dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques. Aux termes d'une discussion approfondie de la notion de « démocratie associative », l'auteur en montre tout l'intérêt pour décrire certains secteurs des relations professionnelles, où la cogestion entre acteurs étatiques et non-étatiques est de mise (la formation professionnelle par exemple), mais en pointe aussi les limites lorsqu'il s'agit de sujets à plus forte « visibilité politique » comme le chômage ou – on peut en tout cas l'imaginer – la santé au travail. De manière plus prospective, Marie-Laure Basilien s'interroge quant à elle sur les conséquences possibles du « pluralisme juridique » qui voit le jour au sein de l'Union européenne et qui confère un nouveau statut à la norme, notamment en matière économique ou sociale. La montée d'un « État régulateur » en Europe3 signifie-t-elle un retrait de formes d'intervention plus dirigistes dans ces domaines, laissant aux acteurs le soin de négocier eux-mêmes leurs propres règles ? L'auteur nuance fortement la réponse apportée à cette question, en soulignant non seulement le poids persistant de l'échelon national, qui confère aux acteurs politiques ou de la société civile leur autorité et leur légitimité, mais aussi le maigre bilan de l'UE en matière sociale, puisque seulement trois textes ont été adoptés à ce jour (concernant le congé parental, le travail à durée déterminée et le travail à temps partiel). De plus, la portée de ces textes se révèle limitée pour une majorité des citoyens des États européens dans la mesure où les normes sociales fixées à l'échelon européen sont moins élevées que les prescriptions minimales fixées par les partenaires sociaux dans leurs propres pays.

6La troisième partie de l'ouvrage sort des sentiers les plus balisés du « dialogue social » pour aborder des domaines plus inédits : les politiques de santé au travail (Emmanuel Henry), les politiques de la famille (Luc-Henry Choquet) ou encore les politiques du logement (Jules-Mathieu Meunier). Ces trois chapitres convergent autour d'un même constat, celui du décloisonnement croissant des politiques sectorielles étudiées : les communautés de politiques publiques qui s'étaient constituées autour de ces problèmes depuis l'Après-guerre, mêlant acteurs étatiques et non étatiques, ont tendance à se défaire et les problèmes se fondent de plus en plus dans des enjeux politiques plus larges. Emmanuel Henry montre ainsi de manière très convaincante que les questions de santé au travail n'ont pu faire l'objet d'une concertation entre acteurs sociaux – et être éventuellement mises en balance avec d'autres considérations en termes d'emploi ou de salaires – que parce qu'elles sont longtemps restées méconnues du grand public et parfois même de la sphère politique. Dès lors que la santé au travail se médiatise et se constitue en enjeu de « santé publique », il devient plus difficile de faire entrer la santé comme un élément de négociation parmi d'autres : elle devient un impératif incontournable pour tous les acteurs. Une même logique de décloisonnement est à l'œuvre dans les politiques familiales, où la représentativité de certaines associations se trouve contestée du fait de la diversité plus grande des modèles et structures familiales. Luc-Henri Choquet parle ainsi d'une certaine « désacralisation » des politiques familiales, qui ne peuvent plus se concevoir comme le déploiement d'un modèle familial unique, devenu assez largement obsolète, mais doivent s'articuler avec d'autres enjeux sociaux pour être perçues comme légitimes : chômage, insertion des jeunes, handicap, vieillissement, etc. Un constat similaire s'impose en matière de politique du logement, comme le montre Jules-Mathieu Meunier. En effet, l'esprit initial de la politique du logement mise en place au lendemain de la guerre reposait sur une forte implication des employeurs dans la gestion paritaire de la politique du logement au niveau local, en contrepartie de leur obligation légale de verser 1 % de leur masse salariale au bénéfice du logement. Or, comme le note l'auteur, on constate depuis les années 1970 un mouvement de centralisation et d'étatisation de la politique du logement, affaiblissant le rôle des organismes paritaires locaux. Dans ces trois domaines, c'est donc plutôt à un affaiblissement du paritarisme que l'on assiste, et à la contestation des acteurs traditionnels du dialogue social face à la nécessité de « désectorialiser » les politiques concernées. Faut-il y voir simplement une reprise en main dirigiste, sous l'action de l'État ? Le constat des auteurs est plus nuancé : plus qu'un rôle accru de l'État, il faut y voir une montée en puissance de la rationalisation managériale dans ces politiques, qui tendent à prendre le pas sur leur contenu et leurs finalités.

7La dernière partie de l'ouvrage présente les nouvelles scènes de la négociation sociale aujourd'hui, bien loin du modèle classique de la négociation tripartite institutionnalisée. A partir d'exemples divers, les chapitres de cette partie invitent à remettre en question une série d'oppositions souvent tenues pour évidentes dans l'étude des relations professionnelles, comme celle qui oppose les acteurs publics (étatiques) aux acteurs privés (syndicats de travailleurs ou patronaux), les règles juridiques (issues de la loi) aux règles contractuelles (issues de la négociation) ou encore les différents niveaux de la négociation (local/national/supranational). Les auteurs donnent ainsi à voir la porosité croissante des frontières entre les acteurs, les objets de la négociation ou les niveaux auxquels s'opère le dialogue social. Qu'il s'agisse de négocier autour de la formation professionnelle (Eric Verdier et Philippe Méhaut) ou d'une palette plus large de thèmes comme l'emploi, les salaires, l'insertion des jeunes ou les conditions de travail (Annette Jobert, Fausta Guarriello et Eckhard Heidling), le niveau territorial s'impose aujourd'hui comme incontournable, et vient concurrencer les lieux traditionnels du dialogue social. Ce « dialogue social territorial » oscille entre deux modèles : celui du « tripartisme décentralisé », qui déplace vers le niveau local des formes classiques de la négociation sociale (dialogue social tripartite, débouchant sur des accords entre partenaires) et celui de la « gouvernance territoriale », qui fait entrer en scène des acteurs plus nombreux, plus composites, et dont l'objet est en général moins de négocier que de se concerter en vue de défendre un « bien commun territorial ». On observe sur ces scènes locales des registres argumentatifs inédits, comme celui de la « promotion économique des territoires », qui peut parfois entrer en concurrence avec d'autres objectifs poursuivis au niveau national par les syndicats patronaux ou de salariés. Dans son bilan de la réforme des « 35 heures », Jérôme Pélisse rejoint le constat des auteurs précédents, en soulignant la prépondérance croissante des « soft rules » sur les « hard rules » en matière de dialogue social, ce qui tend parfois à vider la réforme de son contenu politique initial. Cet exemple montre qu'une politique volontariste impulsée par les autorités politiques (mais renvoyée aux acteurs pour l'élaboration de ses modalités concrètes) peut être vidée de sa substance par le jeu de la négociation et les stratégies des acteurs. Arnaud Mias pointe au contraire un mouvement inverse à l'échelle européenne, qui redonne toute sa place au processus d'élaboration politique et législatif face à un dialogue social qui reste souvent de façade et est largement surdéterminé par le travail d'élaboration législative qui précède l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux, notamment par le jeu des « projets de directives ».

8On le voit, cet ouvrage ouvre des perspectives novatrices pour analyser le rapport entre les relations professionnelles et le politique, même s'il n'entend pas imposer un nouveau « paradigme » au même titre que les approches néo-corporatistes, néo-institutionnalistes ou en termes de réseaux de politiques publiques. Il n'apporte pas non plus de réponse tranchée à ce qui constitue probablement sa question princeps, à savoir le degré d'autonomie des acteurs sociaux par rapport au politique. Dans certains domaines, on observe une hégémonie croissante de l'État, liée aux impératifs de maîtrise des dépenses publiques. Ceux-ci se traduisent souvent par une volonté de rationalisation et de simplification de systèmes de relations professionnelles jugés trop complexes, caractérisés par la multiplicité de leurs acteurs, leur inertie et leur coût parfois élevé. Dans d'autres domaines, c'est au contraire le constat d'une perte de centralité de l'État qui s'impose, celui-ci renvoyant aux acteurs sociaux le soin de produire eux-mêmes leurs propres règles face à la difficulté de concilier des intérêts souvent multiples et divergents. Quel sens alors donner à ces évolutions ? L'ouvrage donne parfois le sentiment que la négociation sociale aujourd'hui tend vers une forme d'« anarchie organisée » qui prend des formes variables selon les secteurs concernés, le degré d'intégration des acteurs en présence et les niveaux auxquels s'opère la négociation. En cela, il montre la difficulté de saisir les systèmes des relations professionnelles aujourd’hui à partir d’un centre unique, qui en assurerait la cohérence et permettrait de stabiliser les stratégies des différents acteurs. Comme le soulignent en conclusion les coordinateurs de l’ouvrage, les régulations sociales sont de plus en plus « polycentriques » et mettent en concurrence la légitimité des différents acteurs, qui se réclament de principes différents.

9Si l’ouvrage aborde sous des angles très variés le lien entre relatons professionnelles et politique, on peut cependant regretter la faible place qu’il donne à l’action collective et aux conflits du travail, comme si la sphère de la négociations et du dialogue social évoluait d’une manière indépendante de celle de la conflictualité au travail. Ne peut-on pas voir, dans les nouvelles formes de mobilisation ou de contestation au travail, un regain de politisation des relations professionnelles et une autre manière d’aborder le lien entre relations professionnelles et politiques ? La sociologie des mobilisations apporte des outils utiles pour comprendre ces phénomènes, d’autant que la question des mobilisations au travail déborde par bien des aspects les sentiers balisés des relations professionnelles en remettant en cause la légitimité des acteurs établis et les formes classiques de négociation sociale. Une telle perspective permettrait aussi d’aller au-delà des objets les plus classiques des relations professionnelles pour aborder des thèmes plus transversaux qui intègrent le rapport capital-travail comme l’une de ses dimensions, sans pour autant s’y réduire.

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Notes

1 De manière emblématique, le Traité de science politique publié sous la direction de Madeleine Grawitz et Jean Leca en 1985 n’aborde le thème des relations professionnelles que de façon incidente, dans un chapitre consacré aux « politiques industrielles et économiques ».

2 Voir en particulier A. Bevort et A. Jobert, Sociologie du travail : les relations professionnelles, Armand Colin, 2008, et les deux numéros de la revue Politix consacrés respectivement à la syndicalisation en France (2009/1) et aux conflits au travail (2009/2).

3 Voir Majone G. 1996, La Communauté européenne : un État régulateur, Paris, Montchrestien.

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Pour citer cet article

Référence papier

Thomas Le Bianic, « Laurent Duclos, Guy Groux et Olivier Mériaux (dir.), Les nouvelles dimensions du politique. Relations professionnelles et régulations sociales »Travail et Emploi, 127 | 2011, 83-85.

Référence électronique

Thomas Le Bianic, « Laurent Duclos, Guy Groux et Olivier Mériaux (dir.), Les nouvelles dimensions du politique. Relations professionnelles et régulations sociales »Travail et Emploi [En ligne], 127 | juillet-septembre 2011, mis en ligne le 18 mai 2012, consulté le 29 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/travailemploi/5384 ; DOI : https://doi.org/10.4000/travailemploi.5384

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Auteur

Thomas Le Bianic

Maître de conférences en sociologie – Université Paris-Dauphine, IRISSO – UMR CNRS 7170.

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