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Hygiène intérieure et salubrité extérieure : un point aveugle de l’action publique ?

Chronique de deux domaines séparés en France (1810-1917)
Healthiness Outside and Hygiene/Safety Inside. A Blind Spot in Public Policy in France Since the Years 1810 to 1917?
Vincent Viet
p. 81-101

Résumés

Cet article se propose de revenir sur les conséquences d’un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisances et pollutions industrielles) en inventant une législation d’exception, celle des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, qui refuse de prendre en compte les questions d’hygiène et de sécurité intérieures (les conditions sanitaires de travail au sein des entreprises). Si elle confirme ce choix, la réforme de 1917 tient également compte des avancées de la réglementation de l’hygiène et de la sécurité depuis 1893 dans les établissements de droit commun soumis au Code du travail. En résulte une dichotomie juridique entre une réglementation d’exception concernant les nuisances extérieures des établissements classés (relevant du droit et du pouvoir administratifs), et une réglementation de droit commun sur l’hygiène et la sécurité du personnel de ces mêmes établissements, qui relève du Code du travail (droit social privé). En termes d’accidents et de conditions de travail, les conséquences jusqu’à aujourd’hui sont très lourdes sur la manière d’inspecter, de surveiller et de contrôler les établissements classés dans la mesure où elles empêchent de penser conjointement, dans leurs interactions et leurs implications sociales et sanitaires, les risques industriels et les risques professionnels.

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Cairn

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Plan

La protection des établissements classés sans celle de leurs travailleurs (1810-1917)
Une alternative déçue : le moment Freycinet-Chevreul (années 1860)
La construction d’un référentiel concurrent : protection des travailleurs versus protection des établissements industriels (1874-1917)
Le placage juridique et institutionnel de 1917

Aperçu du texte

Dans les secteurs d’activité identifiés comme polluants, la distinction entre les conditions de travail à l’intérieur des entreprises et les effets négatifs de la production sur l’environnement est devenue le pivot de mobilisations collectives (Sellers, Melling, 2012) dont les leviers varient considérablement d’un groupe d’intérêt à l’autre. Tandis que les salariés excipent du droit du travail pour s’opposer à l’utilisation de telle substance ou à des conditions de travail néfastes pour leur santé, les associations environnementales invoquent surtout des critères, des normes et des textes relevant de la protection de la santé publique ou de l’environnement. Les stratégies des employeurs passent, quant à elles, par des actions de lobbying, des compensations financières accordées aux plaignants, le recours à l’assurance ou au droit de la concurrence et, parfois même, par le chantage à l’emploi.

Si répandue soit-elle aujourd’hui, cette configuration n’est pourtant pas le fruit d’un proc...

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Pour citer cet article

Référence papier

Vincent Viet, « Hygiène intérieure et salubrité extérieure : un point aveugle de l’action publique ? », Travail et Emploi, 148 | 2016, 81-101.

Référence électronique

Vincent Viet, « Hygiène intérieure et salubrité extérieure : un point aveugle de l’action publique ? », Travail et Emploi [En ligne], 148 | octobre-décembre 2016, mis en ligne le 01 octobre 2018, consulté le 20 août 2017. URL : http://travailemploi.revues.org/7299 ; DOI : 10.4000/travailemploi.7299

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Auteur

Vincent Viet

Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société (Cermes3) ; viet@vjf.cnrs.fr

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Droits d’auteur

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