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Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination

Une appropriation sélective et minimaliste du droit
Negotiating on Trade Unionists’ Careers to Fight against Discrimination. A Restrictive and Minimalist Use of the Law
Vincent-Arnaud Chappe, Cécile Guillaume et Sophie Pochic
p. 121-146

Résumés

Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale crée ainsi une obligation pour les grandes entreprises de négocier sur l’articulation de l’activité syndicale et professionnelle pour les entreprises de plus de 300 salariés. Cet article porte sur la façon dont ces évolutions juridiques ont effectivement modifié la situation des représentants syndicaux en entreprises. Quatre monographies de grandes entreprises permettent d’éclairer des dynamiques contrastées d’appropriation du droit, en fonction des accords de droit syndical et d’éventuels contentieux. Ces monographies révèlent un écart entre les accords de droit syndical négociés pour les mandatés les plus investis, et visant à garantir une évolution salariale équivalente à celle de leur groupe professionnel, et les pratiques managériales de terrain, marquées par une stigmatisation des syndicalistes de proximité et des pratiques protestataires. Les rares dispositifs de valorisation des compétences acquises par l’expérience syndicale (VAES) visent à ce jour moins à reconnaître des compétences syndicales, et à répondre aux aspirations à une progression de carrière, qu’à faciliter pour les permanents l’exercice d’un dialogue social d’accompagnement.

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Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2020.
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Plan

Une représentation partagée de la discrimination syndicale dans des légalités d’entreprise singulières
Mobilisations judiciaires et accords de droit syndical : des configurations et temporalités différentes
Une représentation quantitative et minimaliste de la discrimination syndicale
Une approche « par le haut » et « pour le haut » de la lutte contre les discriminations syndicales
Une répression syndicale ordinaire ?
Des permanents mieux protégés ?
De la discrimination… à la valorisation des parcours syndicaux ?
L’extension de la validation des acquis à l’expérience syndicale ?
Valoriser par la formation ou former pour acculturer à la gestion ?
Reconnaissance symbolique ou statutaire ?

Aperçu du texte

Jusqu’aux années 2000, la discrimination syndicale, au sens du traitement inégal et défavorable des représentants des salariés par leur hiérarchie, n’est pas une expression utilisée par les sociologues pour décrire les relations sociales en France. L’hostilité des employeurs envers les syndicalistes est souvent banalisée par ces derniers, qui considèrent le ralentissement de leur carrière ou la « placardisation » comme le prix à payer de leur engagement (Peneff, 1979). Depuis une quinzaine d’années, la situation a grandement évolué : alors que la prohibition de la discrimination syndicale est inscrite dans le Code du travail depuis 1956, les mobilisations judiciaires initiées par la Confédération générale du travail (CGT) à la fin des années 1990 – qui mobilisent le droit européen puis les dispositions de la loi du 16 novembre 2001 sur les discriminations (Chappe, 2013) – participent à faire de l’égalité de traitement entre syndicalistes et non-syndicalistes un objectif réaliste, à ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Vincent-Arnaud Chappe, Cécile Guillaume et Sophie Pochic, « Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination », Travail et Emploi, 145 | 2016, 121-146.

Référence électronique

Vincent-Arnaud Chappe, Cécile Guillaume et Sophie Pochic, « Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination », Travail et Emploi [En ligne], 145 | janvier-mars 2016, mis en ligne le 01 janvier 2018, consulté le 18 août 2017. URL : http://travailemploi.revues.org/6915 ; DOI : 10.4000/travailemploi.6915

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Auteurs

Vincent-Arnaud Chappe

Centre de sociologie de l’innovation – Institut interdisciplinaire de l’innovation (CSI-i3, CNRS, Mines ParisTech, PSL Research University) ; vincent-arnaud.chappe@mines-paristech.fr

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Cécile Guillaume

Queen Mary University of London ; cecile.guillaume94@gmail.com

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Sophie Pochic

Centre Maurice Halbwachs (CMH, CNRS, ENS, EHESS) ; sophie.pochic@gmail.com

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Droits d’auteur

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