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Élire des juges et représenter le monde du travail

Les élections prud’homales en débats (1907-2014)
Electing Judges and Representing Labour. Debates About Lay Judges Elections
Laurent Willemez
p. 7-29

Résumés

Alors que l’élection comme mode de désignation des conseillers prud’hommes a été supprimée par le Parlement, l’article revient sur la manière dont les élections prud’homales ont articulé trois légitimités distinctes, qui construisaient l’identité sociale des conseillers : légitimité syndicale, légitimité juridique et légitimité professionnelle. Pour ce faire, il montre, dans une perspective sociohistorique, comment les débats, et tout particulièrement les débats parlementaires qui ont conduit au vote des deux réformes de 1907 et de 1979, se sont organisés autour de controverses sur les différentes manières de représenter le monde du travail. Il permet ainsi de réinterroger à la fois le concept de « démocratie sociale » et la place occupée par le fait électoral dans le monde du travail.

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Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2019.
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Plan

Redéfinir les contours du salariat pour maîtriser sa représentation politique : les élections dans la réforme de 1907
Comment dépolitiser des élections : expression des classes sociales et « mandat impératif »
L’éligibilité des femmes entre logiques de représentation et respect de l’ordre des rapports de sexe
Une élection sans enjeu ?
Produire une élection démocratique dans un cadre syndical : la réforme de 1979
Élection ou désignation : des projets de réforme avortés
La loi de 1979 entre légitimité syndicale et persistance de principes corporatifs

Aperçu du texte

La juridiction prud’homale est une institution particulièrement originale en France. Sa spécificité principale réside en ce qu’elle a toujours été, au moins jusqu’à ces derniers mois, une justice élue. Cette caractéristique explique en grande partie que cette juridiction ait été considérée comme étant toujours en crise et toujours susceptible de réforme. En effet, ce qui est apparu tout au long du siècle comme une anomalie dans le système judiciaire français, marqué par « l’emprise » de la justice professionnelle (Krynen, 2012), est au cœur du questionnement sur la légitimité de l’institution prud’homale et des critiques qu’elle subit : soit parce que, n’étant pas des professionnels du droit, les conseillers prud’hommes ne sont pas assez compétents dans le maniement des outils et des catégories juridiques ; soit parce que, symétriquement, la faiblesse de la participation électorale leur ôte leur représentativité. Si l’analyse de l’activité même de jugement des conseillers conduit à ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Laurent Willemez, « Élire des juges et représenter le monde du travail », Travail et Emploi, 144 | 2015, 7-29.

Référence électronique

Laurent Willemez, « Élire des juges et représenter le monde du travail », Travail et Emploi [En ligne], 144 | octobre-décembre 2015, mis en ligne le 01 octobre 2017, consulté le 27 avril 2017. URL : http://travailemploi.revues.org/6766 ; DOI : 10.4000/travailemploi.6766

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Auteur

Laurent Willemez

Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, laboratoire Printemps (Professions, institutions, temporalités ; CNRS-UVSQ, UMR 8085) ; laurent.willemez@uvsq.fr

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Droits d’auteur

© La documentation française

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