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Efficacité et équité des aides pour l’emploi d’un salarié à domicile

Analyse des évaluations empiriques sur la réduction / crédit d’impôt entre 1991 et 2007
The efficiency of tax allowances for promoting job creation in personal services: empirical evaluations’ analysis 1991-2007
Clément Carbonnier
p. 43-58

Résumés

Par diverses mesures de politiques publiques, notamment la réduction / crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, la France soutient depuis plus de deux décennies le secteur des services à la personne. Cet article réalise une comparaison critique des évaluations de ces mesures afin d’en donner la vision la plus globale possible. Il en ressort que les hausses successives du plafond des dépenses éligibles ont été moins efficaces en termes de coût public par emploi créé que la mise en place initiale de la réforme, où le plafond était relativement bas. D’un point de vue redistributif, les services répondant à des besoins sociaux (garde d’enfant, aide à la dépendance) ne représentent qu’une part minoritaire des sommes allouées par la subvention fiscale, qui bénéficie principalement aux ménages les plus aisés.

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Extrait du texte

Cairn

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Plan

Une réduction d’impôt comme politique de l’emploi
La réduction / crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Efficacité et distributivité du dispositif : considérations théoriques
Analyse de la distribution de l’avantage fiscal : quels sont les bénéficiaires effectifs de ces mesures ?
Analyse des évaluations empiriques
Données utilisées pour les estimations
Les méthodes d’estimation
Impact sur l’emploi du niveau du plafond annuel de dépenses
Impact sur l’emploi du passage de la réduction au crédit d’impôt

Aperçu du texte

La France initie en 1991 un tournant dans les politiques de l’emploi en mettant en place des dispositifs pour soutenir un secteur économique alors encore à construire – le secteur des services à la personne qui regroupe des activités diverses aussi bien en termes de pratiques productives que de fonctions sociales. À l’origine, la réduction d’impôt sur le revenu (des personnes physiques, IRPP) concerne tout emploi de salariés opérant au domicile de l’employeur, quelle que soit l’activité effective. Le dispositif est ensuite élargi à tous les services pouvant être effectués au domicile du consommateur de ce service et à tous les types de prestataires (emploi direct ou par le biais d’une entreprise de service). Un nouveau secteur est finalement créé dans le Code du travail en 2005 en parallèle d’un ensemble de lois visant à le structurer et le développer (Devetter, Jany-Catrice, 2010). Cette politique est reprise dès la fin des années 1990 par la Commission européenne, qui recommande a...

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Pour citer cet article

Référence papier

Clément Carbonnier, « Efficacité et équité des aides pour l’emploi d’un salarié à domicile  », Travail et Emploi, 143 | 2015, 43-58.

Référence électronique

Clément Carbonnier, « Efficacité et équité des aides pour l’emploi d’un salarié à domicile  », Travail et Emploi [En ligne], 143 | juillet-septembre 2015, mis en ligne le 01 juillet 2017, consulté le 23 juin 2017. URL : http://travailemploi.revues.org/6705 ; DOI : 10.4000/travailemploi.6705

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Auteur

Clément Carbonnier

Théma (Théorie économique, modélisations et applications), université de Cergy-Pontoise et Liepp (Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques), Sciences-Po ; clement.carbonnier@u-cergy.fr

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Droits d’auteur

© La documentation française

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