Navigation – Plan du site

Les pratiques des employeurs en matière de rupture du CDI

Un nouveau regard sur les règles de protection de l’emploi
Employers’ use of CDI terminations: a reassessment of employment protection legislation
Camille Signoretto
p. 69-83

Résumés

Cet article propose une lecture renouvelée des règles de protection de l’emploi à durée indéterminée en adoptant une approche microéconomique pour examiner les mouvements de main-d’œuvre déclarés par les employeurs. L’objectif principal est d’enrichir la connaissance empirique sur l’usage des licenciements pour motif économique (LME) et pour motif personnel (LMP), des démissions et des ruptures conventionnelles (RC). Après avoir montré les limites de la connaissance statistique actuelle, nous présentons une vision plus large de l’usage des ruptures du CDI dans les établissements d’au moins 10 salariés. Notre analyse révèle un usage très faible des licenciements économiques par les employeurs, en constante diminution depuis près de trois décennies. L’usage des LMP, lui, est plus fluctuant sur longue période, mais sa baisse depuis 2008, année d’introduction de la RC, questionne sur d’éventuelles substitutions à l’œuvre. Toutefois, ce sont plutôt des liens de complémentarités qui apparaissent entre les recours aux différents modes de rupture du CDI.

Haut de page

Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2019.
Consulter cet article

Plan

Une connaissance partielle des modes de rupture du CDI et de leur évolution
Peu de licenciements parmi les fins de CDI
Une évolution opposée entre LMP et LME qui apparaît… sur la seule période 1997-2003
Les limites des sources statistiques
Deux indicateurs pour préciser l’usage des modes de rupture du CDI au-delà de l’intensité agrégée
Un très faible recours aux licenciements économiques mais une intensité plus forte par rapport aux LMP et aux RC
Des spécificités par secteur et taille d’effectifs différentes selon l’indicateur d’usage mobilisé
Quel(s) changement(s) de l’évolution des ruptures du CDI depuis le milieu des années 2000 ?
Une baisse structurelle du LME et une baisse du LMP depuis 2008 concomitante de la progression rapide de la RC
La baisse structurelle du LME et le caractère conjoncturel des démissions
Les trois « phases » du LMP et la progression rapide de la RC
Des changements dans le recours aux modes de rupture par les employeurs plutôt que dans leur intensité
Des effets de structure sectorielle ?
L’usage des modes de rupture révèle-t-il des pratiques particulières de gestion de la main-d’œuvre ?
Une apparente segmentation des établissements selon les pratiques de gestion de la main-d’œuvre des employeurs
Quels liens entre l’usage de la RC et les autres modes de gestion de la main-d’œuvre ?

Aperçu du texte

Les règles de droit du travail encadrant les ruptures des contrats à durée indéterminée (CDI) sont régulièrement décriées en France pour leur rigidité. L’indicateur de « protection des travailleurs permanents contre les licenciements individuels et collectifs » construit par l’OCDE place ainsi la France en 8e position des pays les plus stricts en la matière, le peloton de tête étant constitué par la Chine, l’Allemagne et la Belgique. Cet indicateur est utilisé pour évaluer les effets de la protection de l’emploi sur les performances du marché du travail dans une perspective macroéconomique (voir OCDE, 2004, pour une synthèse de ces effets). Pour cela, il ne s’appuie que sur les règles de droit et ne les prend en compte qu’à partir de leur seul énoncé juridique. Or, comme le soulignent Antoine Lyon-Caen et Joëlle Affichard (2008), « les règles de droit ne “font” rien si elles ne sont pas mobilisées, mises en œuvre par des acteurs » (p. 35). Suivant cette optique, nous souhaitons prop...

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Camille Signoretto, « Les pratiques des employeurs en matière de rupture du CDI », Travail et Emploi, 142 | 2015, 69-83.

Référence électronique

Camille Signoretto, « Les pratiques des employeurs en matière de rupture du CDI », Travail et Emploi [En ligne], 142 | avril-juin 2015, mis en ligne le 01 avril 2017, consulté le 22 août 2017. URL : http://travailemploi.revues.org/6639 ; DOI : 10.4000/travailemploi.6639

Haut de page

Auteur

Camille Signoretto

Centre d’études de l’emploi ; Centre d’économie de la Sorbonne (Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne) ; camille.signoretto@univ-paris1.fr

Haut de page

Droits d’auteur

© La documentation française

Haut de page
  • Revues.org