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Flexibiliser par la procédure

Les réformes divergentes des licenciements économiques en France et en Italie
Procedural flexibilization: diverging reforms of economic redundancies in France and Italy
Raphaël Dalmasso
p. 55-67

Résumés

Le droit du licenciement économique a récemment fait l’objet, en France comme en Italie, d’une profonde réforme. Si ces modifications ont partagé un objectif commun de flexibiliser et sécuriser les ruptures, leur contenu est cependant très différent. En effet, à travers deux réformes procédurales, les deux législations assignent au juge et au contentieux des rôles différents, voire opposés. Ce faisant, elles démontrent que l’objectif de flexibilité et de sécurisation ne saurait, en droit du licenciement économique, avoir de signification juridique univoque.

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Cairn

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Plan

Une flexibilisation par la procédure
Deux réformes d’une ampleur différente
Italie : une flexibilisation assumée
France : une « sécurisation » à la signification controversée
Des choix procéduraux opposés
France : une méfiance envers les juges et le contentieux
Éviter les contentieux individuels
Limiter les contrôles liés au plan de sauvegarde de l’emploi
Italie : une réaffirmation – provisoire – du rôle du juge
L’ancienne réglementation (1970-2012)
La réforme Fornero (2012-2014)
Des résultats incertains
Une nouvelle réforme en Italie
En France, une résistance du contentieux à prévoir ?

Aperçu du texte

Depuis une quarantaine d’années, aux mêmes périodes environ, la France et l’Italie ont procédé à plusieurs réformes du droit du licenciement, particulièrement du licenciement économique. Ainsi, la loi française de 1973 relative à la procédure des licenciements se nourrissait des réformes italiennes de 1966 sur les licenciements pour justes motifs subjectifs et pour justes motifs objectifs, et du statut des travailleurs de 1970. De même, en 1975, les deux droits évoluaient de manière plus ou moins marquée sous l’influence du droit communautaire. Enfin, à la fin des années 1980 et au début des années 1990, pendant que la France modifiait en 1989 sa procédure de licenciement économique avec la création du plan social, la procédure de licenciement économique italienne était totalement refondée dans une loi de 1991.

En 2012 pour l’Italie et 2013 pour la France, les droits des licenciements économiques ont été de nouveau fortement réformés. Malgré de notables nuances, le but de ces réforme...

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Pour citer cet article

Référence papier

Raphaël Dalmasso, « Flexibiliser par la procédure », Travail et Emploi, 142 | 2015, 55-67.

Référence électronique

Raphaël Dalmasso, « Flexibiliser par la procédure », Travail et Emploi [En ligne], 142 | avril-juin 2015, mis en ligne le 01 avril 2017, consulté le 21 août 2017. URL : http://travailemploi.revues.org/6631 ; DOI : 10.4000/travailemploi.6631

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Auteur

Raphaël Dalmasso

Université de Lorraine, chercheur associé au Centre d’études de l’emploi (CEE), membre de l’Institut François-Gény ; Raphael.dalmasso@univ-lorraine.fr

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Droits d’auteur

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