Navigation – Plan du site

Le contrôle de la recherche d’emploi et les sanctions

Job search monitoring and sanctions
Gwenn Parent
p. 91-104

Résumés

Un contrôle de la recherche d’emploi permet de vérifier qu’un demandeur d’emploi s’est engagé dans des activités de recherche d’emploi suffisantes pour pouvoir continuer à percevoir des allocations-chômage. Une sanction est une réduction voire une suppression de l’indemnisation, lorsqu’il est avéré qu’un chômeur a commis une infraction et n’a pas respecté les exigences formulées par le service public de l’emploi (SPE). Cet article présente une revue de littérature des principales expériences européennes et évaluations microéconométriques de ces contrôles et des sanctions correspondantes. Les résultats de ces évaluations montrent que les contrôles comme les sanctions ont des effets positifs sur le retour à l’emploi, mais négatifs sur la qualité des emplois retrouvés. Ces mécanismes d’activation inciteraient donc les demandeurs d’emploi à accepter des emplois moins stables et moins bien rémunérés. Ils peuvent également avoir des effets pénalisants sur le parcours professionnel ultérieur des personnes sanctionnées, et conduire à des effets d’éviction vers diverses formes d’inactivité.

Haut de page

Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2018.
Consulter cet article

Plan

Le contrôle de la recherche d’emploi
Les effets théoriques attendus des contrôles
Résultats des évaluations empiriques des contrôles
Les effets sur le retour à l’emploi et la qualité des emplois retrouvés
La mise en œuvre et le timing des contrôles
Ciblage et effets d’éviction des contrôles
Les sanctions
Les effets théoriques attendus des sanctions
Résultats des évaluations empiriques des sanctions
Les effets de la mise en place d’un système de sanction
Les effets distincts de la menace et de l’application des sanctions
La sévérité et le timing des sanctions

Aperçu du texte

L’obligation pour les chômeurs de rechercher un emploi et le contrôle de l’effectivité de ces recherches ont accompagné la création des systèmes d’indemnisation du chômage dans la plupart des pays. C’est le cas en France, depuis les premières formes d’indemnisation du chômage avec la création des caisses syndicales à la fin du xixe siècle, puis du Fonds national de chômage en 1914. Le décret du 12 mars 1951 sur l’aide aux travailleurs sans emploi prévoit déjà les cinq motifs d’exclusion suivants : « absence de réponse aux convocations, refus d’un emploi offert par les services de main-d’œuvre, refus de fréquenter les cours de formation professionnelle conseillés par les services de main-d’œuvre, fraude aux allocations et le fait de se livrer habituellement à la boisson. » L’aide publique allouée a ainsi toujours été étroitement conditionnée à la recherche d’un emploi et à des contrôles autoritaires : la « suspicion à la fraude des chômeurs » a accompagné de fait, tout au long du xxe...

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Gwenn Parent, « Le contrôle de la recherche d’emploi et les sanctions », Travail et Emploi, 139 | 2014, 91-104.

Référence électronique

Gwenn Parent, « Le contrôle de la recherche d’emploi et les sanctions », Travail et Emploi [En ligne], 139 | juillet-septembre 2014, mis en ligne le 01 juillet 2016, consulté le 28 mars 2017. URL : http://travailemploi.revues.org/6438 ; DOI : 10.4000/travailemploi.6438

Haut de page

Auteur

Gwenn Parent

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) au moment de la rédaction de cet article ; gwenn.parent@gmail.com

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© La documentation française

Haut de page
  • Revues.org