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Fonctionnaires et mobilité géographique au xixe siècle. L’exemple des percepteurs des contributions directes

Civil servants and geographical mobility in the xixth century. The case of the tax collectors
Jean Le Bihan
p. 15-27

Résumés

Cet article étudie les migrations professionnelles de 162 percepteurs des contributions directes en poste dans deux arrondissements d’Ille-et-Vilaine entre 1825 et 1914. De la reconstitution de ces migrations, il ressort que la mobilité de ces fonctionnaires s’accroît de manière spectaculaire au cours du xixe siècle. Cette mutation s’explique à la fois par la professionnalisation et par la démocratisation de l’administration du Trésor : la professionnalisation renforce les contraintes administratives pesant sur le percepteur et la démocratisation accroît l’implication de ce dernier dans sa carrière. Dans le détail, toutefois, la mobilité géographique de ces comptables est plus diverse qu’il ne paraît : cela tient à la dualité de leur recrutement, qui clive la profession entre anciens surnuméraires et anciens candidats « exceptionnels ». Les résultats de l’étude sur laquelle s’appuie cet article ne sont certes que partiellement généralisables à l’ensemble de l’administration ; méthodologiquement, en revanche, cet article espère prouver que pour être bien comprise, la mobilité géographique des fonctionnaires doit être toujours pensée dans ses rapports à la mobilité sociale et professionnelle.

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Notes de l’auteur

Cet article reprend, en l’étoffant, le contenu d’une communication prononcée le 7 avril 2011 lors des journées thématiques « Les entre-deux ». Constructions territoriales et transformations sociales xixe-xxie siècles » organisées par Anne-Marie Granet à l’université Pierre-Mendès-France de Grenoble. Je remercie Nicolas Delalande et Alexis Spire pour leur relecture attentive, ainsi que pour leurs remarques qui m’ont aidé à préciser mon analyse sur plusieurs points.

Texte intégral

  • 1 1 Jules Michelet, Le Peuple, Paris, Flammarion, 1974, (1re éd. 1846), p. 126.

1En France comme dans tous les pays industrialisés, le xixe siècle voit, on le sait, la mobilité géographique de la population s’accroître dans des proportions considérables. Les historiens des migrations se sont appliqués, depuis des décennies, à inventorier les causes de cette mutation : surpopulation rurale, attraction grandissante des villes dont la croissance interagit fortement avec l’industrialisation des territoires, développement des moyens de communication qui facilitent la circulation des hommes et ouvrent de nouveaux horizons, etc. (Bardet, 1998). Une modification irréversible du rapport des hommes à l’espace se produit alors (Ollivro, 2000). Au regard de cette mutation, l’histoire des fonctionnaires présente un caractère paradoxal. D’un côté, il est communément admis que les fonctionnaires constituent un groupe mobile, et même, dans certains secteurs administratifs, très mobile. Michelet n’écrit-il pas en 1846 que « Les routes sont couvertes de fonctionnaires1 » ? D’un autre côté, force est d’admettre que leur mobilité est encore très mal connue. Pour preuve, il n’en est pratiquement jamais question dans les travaux de démographie historique. On peut à cet égard faire l’hypothèse que la mobilité des fonctionnaires, dont certains n’étaient pas d’origine rurale et dont bon nombre ne se sont jamais établis en ville, était trop atypique par rapport aux formes de mobilité les plus communes au xixe siècle pour trouver sa place au sein d’une historiographie longtemps dominée par « un schéma, celui de l’exode rural » (Rosental, 1999). Les historiens de l’administration se sont, certes, un peu plus penchés sur la question. En témoignent les travaux pionniers de Jean-Paul Jourdan (1994, 2000), ainsi que, plus récemment, quelques monographies de corps qui consacrent à la mobilité des fonctionnaires des développements spécifiques (Bernaudeau, 2007 ; Le Bihan, 2008 ; Houte, 2010). Il demeure que les études qui décrivent la façon dont cette mobilité a évolué au cours du xixe siècle sont encore rares, et que celles qui cherchent à en expliquer les évolutions le sont plus encore. Aussi est-il pour l’heure impossible de proposer une étude de synthèse sur la mobilité géographique des fonctionnaires avant 1914 : à l’échelle de la fonction publique dans son ensemble, tout au plus peut-on pour le moment dégager quelques tendances générales (Le Bihan, 2007).

  • 2  Sarda Percepteurs et receveurs municipaux. Leur situation – Moyen de l’améliorer. Etude administra (...)

2Afin de contribuer à cette histoire encore émergente, nous nous rabattrons donc ici sur une étude de cas centrée sur les percepteurs des contributions directes. Au xixe siècle, les percepteurs sont les fonctionnaires chargés du recouvrement, pour le compte de l’État, des contributions directes, les fameuses « quatre vieilles » – contributions foncière, personnelle et mobilière, de la patente, des portes et fenêtres – instituées sous la Révolution. Ils gèrent parallèlement la recette des communes de leur circonscription, sauf celle des villes d’une certaine importance, lesquelles possèdent leurs propres receveurs appelés receveurs municipaux spéciaux (Jumeau, 2007). Leur charge de travail s’accroît manifestement tout au long du siècle à mesure que les attributions des communes s’élargissent et que leur sont confiées de nouvelles missions, comme le recouvrement des amendes, ou, à partir de 1853, la participation aux opérations de mutation. Si l’on peut considérer que les percepteurs sont des fonctionnaires depuis que la loi du 5 ventôse an xii a conféré au ministère le monopole de leur nomination, ce n’est qu’au cours du second xixe siècle qu’ils ont commencé à se constituer en une profession, entendons que leur activité a commencé à prendre la forme d’un véritable métier fondant leur identité professionnelle (Dubar, Tripier, 1998) ; encore, nous le verrons, ce mouvement de professionnalisation est-il loin d’être achevé à la veille de la Grande Guerre. Cela n’empêche, dès l’Empire, les percepteurs s’imposent comme des figures familières de l’État local, particulièrement dans les campagnes. Certes, à rebours du mouvement général de hausse du nombre de fonctionnaires, qui double entre 1846 et 1896 (Turquan, 1899), l’effectif des percepteurs diminue tout au long du xixe siècle : dans le département d’Ille-et-Vilaine, il passe de 126 au début de la Restauration à 53 en 1914 ; à cette date, il n’existe pratiquement plus qu’un percepteur par canton. Mais cette décrue n’amoindrit pas leur visibilité sociale dans la mesure où elle est compensée par l’investissement croissant des percepteurs dans leur activité. Un bon connaisseur du Trésor public ne note-t-il pas, sous le Second Empire, que ceux-ci « sont, de tous les fonctionnaires, ceux, dont les relations avec les populations sont le plus étendues2 » ? C’est à partir du Second Empire, justement, que les percepteurs commencent à jouer un rôle décisif dans l’inculcation aux populations d’un certain civisme fiscal, et, partant, dans la pacification des rapports entre l’État et la société française (Delalande, 2011).

3Le pari de cette étude est qu’il n’est possible d’interpréter correctement les transformations de la mobilité géographique des fonctionnaires au xixe siècle, en l’espèce des percepteurs, qu’en prenant en compte deux phénomènes fondamentaux : d’une part, le mouvement de réglementation des carrières, qui a pour effet de soumettre le fonctionnaire à des contraintes administratives de plus en plus fortes à mesure que le siècle avance ; de l’autre, la mutation du rapport du fonctionnaire à sa carrière, qui témoigne de l’apparition chez ce dernier d’aspirations nouvelles, à la promotion notamment. Ainsi verrons-nous qu’étudier la mobilité géographique des percepteurs impose de se pencher aussi sur leur mobilité professionnelle et leur mobilité sociale. Nous pensons – et espérons montrer – que corréler de la sorte ces différentes dynamiques, souvent appréhendées indépendamment les unes des autres, constitue la condition sine qua non pour comprendre avec une certaine finesse les comportements migratoires des percepteurs, comme d’ailleurs de tous les agents de l’État. Pratiquement, nous avons reconstitué les règles organisant la carrière des percepteurs, en particulier celles ayant trait à leur recrutement et à leur avancement, en procédant au dépouillement intégral du Mémorial des percepteurs, depuis sa création en 1824 jusqu’à la Première Guerre mondiale (Le Bihan, 2008). Quant au rapport de ces fonctionnaires à leur carrière, nous avons tenté de l’approcher, en soumettant à une analyse prosopographique l’ensemble des percepteurs en fonction dans deux arrondissements tests situés en Ille-et-Vilaine, ceux de Rennes et de Vitré, entre 1825 et 1914 (cf. encadré).

Encadré
Faire la prosopographie des percepteurs du xixe siècle

Soumettre les percepteurs du xixe siècle à une enquête prosopographique est chose techniquement difficile pour plusieurs raisons. Les archives départementales ne conservent qu’un nombre très limité de dossiers de carrière, et, dans le cas de l’Ille-et-Vilaine, ne possèdent aucun registre matricule. En outre, les informations fournies par ces documents ne renseignent que sur le séjour du percepteur dans le département concerné et n’offrent donc qu’une vue très partielle de sa carrière. Les Archives économiques et financières de Savigny-le-Temple, si elles permettent d’obvier en partie à cet inconvénient, sont malheureusement elles aussi très lacunaires : les dossiers de carrière conservés sont peu nombreux et ne sont pas classés géographiquement, ce qui empêche de repérer les percepteurs ayant exercé leurs fonctions dans un département donné. On peut certes les compléter par la belle collection de registres matricules que possède le dépôt d’archives de Savigny-le-Temple, mais en gardant à l’esprit que celle-ci concerne presque exclusivement la Troisième République.
Pour toutes ces raisons, nous avons inversé le protocole généralement utilisé pour mener à bien une enquête prosopographique. Nous avons commencé par établir la liste des percepteurs ayant exercé leurs fonctions dans les deux arrondissements tests à partir des annuaires départementaux, une source très riche et injustement sous-exploitée par les historiens (Merley, 1974). Ainsi avons-nous pu, mais dans un deuxième temps seulement, repérer et exploiter, à Rennes et à Savigny-le-Temple, l’ensemble des dossiers et des fiches matricules disponibles, au nombre de 27 et de 120. Nous avons enfin mobilisé l’ensemble des sources habituelles du travail prosopographique : état civil, recensements de population, déclarations de succession, décorations, publications, etc.
Au total, nous sommes ainsi parvenu à reconstituer, avec un risque d’erreur quasiment nul, la liste des 217 percepteurs en poste dans les arrondissements de Rennes et de Vitré entre 1825 et 1914. Bien entendu, les notices biographiques rédigées à partir des informations collectées sont plus ou moins renseignées (Le Bihan, 2007) ; mais la plupart le sont assez pour autoriser un traitement statistique probant. Précisons toutefois que pour ne pas biaiser l’analyse développée dans cet article, nous n’avons retenu ici que 162 de ces 217 trajectoires, précisément celles qui, au plan professionnel, sont à la fois complètement connues et achevées en 1914.

L’explosion de la mobilité

4Aux fins d’étudier comment la mobilité géographique des percepteurs a évolué au cours du xixe siècle, l’échantillon étudié a été divisé en trois cohortes d’importance équivalente : la première comprend les 55 percepteurs ayant commencé leur carrière avant 1833, la deuxième les 53 percepteurs ayant commencé leur carrière entre 1833 et 1866, enfin la troisième les 54 percepteurs entrés dans l’administration du Trésor après 1866. Tous les postes occupés par ces fonctionnaires étant connus (supra), il est possible de décrire les transformations de leurs migrations professionnelles sous trois angles.

5Premier angle : le nombre de migrations. Il est en nette augmentation : les individus de la première cohorte ont occupé en moyenne 1,5 poste au cours de leur carrière, ou, ce qui revient au même, ont effectué 0,5 migration à caractère professionnel ; ceux de la deuxième cohorte ont occupé en moyenne 3 postes ou, si l’on préfère, effectué 2 migrations ; enfin ceux de la troisième cohorte ont occupé 3,3 postes ou, si l’on veut, réalisé 2,3 migrations. La hausse est donc à la fois forte et continue sur l’ensemble de la période ; mais elle n’est pas pour cela régulière : on voit qu’elle est nettement plus prononcée entre les cohortes 1 et 2 qu’entre les cohortes 2 et 3. La répartition des percepteurs selon le nombre de postes occupés au cours de leur carrière confirme ce constat (cf. Tableau 1).

Tableau 1 : Les c...Tableau 1 : Les changements de poste des percepteurs au cours de leur carrière

Tableau 1 : Les changements de poste des percepteurs au cours de leur carrière

* Ici comme ailleurs, la somme des pourcentages n’équivaut pas tout à fait à 100. Cela tient au fait que nous avons arrondi chacun des taux au nombre entier le plus proche.
Note : Parmi les percepteurs ayant débuté leur carrière avant 1833, 65 % (soit 36 observations de la cohorte constituée à partir de notre échantillon) n’ont occupé qu’un poste, contre 20 % (soit 11 observations) parmi les percepteurs ayant débuté leur carrière après 1866.
Champ : Percepteurs en fonctions dans les arrondissements de Rennes et de Vitré entre 1825 et 1914 et dont la carrière s’est achevée avant 1914.
Sources : Dossiers de carrière des employés supérieurs du Trésor nés entre 1770 et 1932 (Archives économiques et financières [désormais AEF] 1 C 5502-5588, 7491-7674, 8080-8799) ; états de services des percepteurs du xixe siècle (AEF 4 Mi 155-157) ; arrêtés de nomination des percepteurs d’Ille-et-Vilaine (archives départementales d’Ille-et-Vilaine [désormais ADIV] 3 P 2-24), n = 162.

6Ce tableau montre que le profil des carrières s’inverse sous le rapport du nombre des déplacements effectués : alors que les deux tiers des individus compris dans la première cohorte n’ont occupé en tout et pour tout qu’un seul poste au cours de leur vie professionnelle, la proportion de ces sédentaires chute à 23 % puis à 20 % dans les deux cohortes suivantes. A contrario, la part des fonctionnaires les plus mobiles, ceux qui ont occupé le plus grand nombre de postes, croît fortement. Précisément, deux percepteurs appartenant à la troisième cohorte ont occupé jusqu’à huit postes durant leur carrière. On pourrait objecter que la durée moyenne des carrières n’est pas constante au cours de la période et que ses fluctuations sont de nature à biaiser la signification de ces chiffres. Mais le calcul du temps moyen passé par poste révèle, pareillement, une baisse, forte et continue, de la sédentarité : les percepteurs de la première cohorte ont séjourné en moyenne 14 ans et 4 mois dans chacune de leurs résidences, ceux de la deuxième cohorte 9 ans, enfin ceux de la troisième cohorte 5 ans et 9 mois. Si ces chiffres corrigent les précédents, c’est donc seulement en ce qu’ils révèlent que la hausse de la mobilité géographique des percepteurs est en vérité plus régulière qu’il ne paraît d’abord.

7Deuxième angle : l’aire dessinée par ces migrations. Celle-ci s’étend. Le nombre de départements par lesquels sont passés les fonctionnaires de l’échantillon au cours de leur carrière ne cesse en effet d’augmenter : il est en moyenne de 1 dans la première cohorte, de 1,5 dans la deuxième cohorte et de 2 dans la troisième cohorte. Ici encore, la hausse est donc à la fois régulière et importante. La répartition des fonctionnaires de l’échantillon selon le nombre de départements parcourus permet de préciser la vue (cf. Tableau 2).

Tableau 2 : L’air...Tableau 2 : L’aire migratoire des percepteurs (I)

Tableau 2 : L’aire migratoire des percepteurs (I)

Note : Parmi les percepteurs ayant débuté leur carrière avant 1833, 100 % (soit 55 observations de la cohorte constituée à partir de notre échantillon) n’ont séjourné que dans un département, contre 47 % (soit 25 observations) parmi les percepteurs ayant débuté leur carrière après 1866.
Champ : cf.Tableau 1.
Sources : cf.Tableau 1.

  • 3  AEF 3 Mi 156. États de service des percepteurs. Fiche Leconte de Laverrerie (1848-1882).

8On le voit, alors qu’aucun des percepteurs de la première cohorte n’a franchi les frontières de l’Ille-et-Vilaine, la proportion des carrières intra-départementales devient minoritaire au sein de la troisième cohorte. A l’inverse, on observe que la part des trajectoires scandées par un nombre significatif de changements de département s’accroît de beaucoup : dans les deuxième et troisième cohortes, respectivement 19 % et 25 % des percepteurs ont transité au cours de leur vie professionnelle par trois départements au moins, 8 % et 21 % par quatre départements et plus. Le nombre maximal de départements parcourus est de six, aussi bien dans la deuxième que dans la troisième cohorte. Citons l’exemple de Marie Leconte de Laverrerie : nommé dans l’Orne en 1848, il gagne le Nord en 1856, le Calvados trois ans plus tard, la Moselle en 1861, le Finistère en 1871, enfin l’Ille-et-Vilaine en 18723.

  • 4  L’Hexagone a été découpé, pour les besoins de ce calcul, en sept grandes zones géographiques :  la (...)

9Le même constat vaut à l’échelle régionale entendue lato sensu : les percepteurs de la première cohorte ont séjourné en moyenne dans 1 zone géographique, ceux de la deuxième dans 1,2 zone, ceux de la troisième dans 1,4 zone4. Il vaut la peine, ici aussi, de préciser la description (cf. Tableau 3).

Tableau 3 : L’air...Tableau 3 : L’aire migratoire des percepteurs (II)

Tableau 3 : L’aire migratoire des percepteurs (II)

Note : Parmi les percepteurs ayant débuté leur carrière avant 1833, 100 % (soit 55 observations de la cohorte constituée à partir de notre échantillon) n’ont séjourné que dans une zone, contre 74 % (soit 40 observations) parmi les percepteurs ayant débuté leur carrière après 1866.
Champ : cf. Tableau 1.
Sources : cf. Tableau 1.

  • 5  AEF 3 Mi 156. États de service des percepteurs. Fiche Robeaux (1889-1912).
  • 6 Ibid. Fiche Rosot (1884-1911).
  • 7  AEF 3 Mi 155. États de service des percepteurs. Fiche Boyer (1878-1910).

10On voit que le maximum de zones parcourues ne cesse de croître d’une cohorte à l’autre : 1, 3 puis 4. Henri Robeaux est l’un des deux fonctionnaires de la troisième cohorte ayant séjourné dans quatre des sept zones que compte l’Hexagone : d’abord nommé en Haute-Loire en 1889, il est muté dans la Somme quatre ans plus tard, dans la Meuse en 1896, dans les Ardennes en 1902, enfin en Ille-et-Vilaine en 19115. Au cours des 23 années qu’a duré sa carrière dans l’administration du Trésor, Robeaux a ainsi successivement transité par les zones centre, nord, est et ouest. Force est toutefois d’observer que les profils migratoires des percepteurs des deuxième et troisième cohortes apparaissent beaucoup plus proches à l’échelle régionale qu’à l’échelle départementale. Cela signifie simplement que si l’aire couverte par leurs migrations s’élargit, elle reste le plus souvent contenue dans une zone géographiquement déterminée. La pérégrination d’Alfred Rosot constitue un bon exemple de ces carrières à la fois mobiles et rivées aux frontières d’un unique espace régional : elle commence dans le Finistère en 1884, se poursuit en Mayenne à partir de 1888, dans l’Orne à partir de 1895, dans les Côtes-du-Nord à partir de 1899, en Ille-et-Vilaine à partir de 1901, enfin s’achève dans le Maine-et-Loire en 19116. Quoique ayant séjourné dans six départements différents, Rosot n’a donc jamais quitté la zone ouest durant sa carrière ; chacune de ses six résidences administratives est même localisée dans un rayon de 160 kilomètres autour de Rennes. Il s’ensuit que même à la fin de la période, les carrières des percepteurs ne se dilatent que très exceptionnellement aux frontières de l’Hexagone, et que par conséquent les « aventuriers », tels que les définit Odile Join-Lambert dans son étude sur les receveurs des Postes, c’est-à-dire les fonctionnaires qui effectuent des déplacements de longue distance sans chercher à privilégier, au cours de leur pérégrination, une ou des régions en particulier (Join-Lambert, 2001), demeurent peu nombreux dans leurs rangs. Léon Boyer est l’un des très rares percepteurs de l’échantillon à épouser ce profil migratoire : il commence sa carrière en Ille-et-Vilaine en 1878 ; après 11 ans, il part pour la Seine-et-Marne, puis, en 1898, gagne le Nord ; il est ensuite muté dans la Loire, en 1906, avant de s’établir à Marseille, où il prend sa retraite en 19107.

  • 8  Les itinéraires signalant un mouvement de départ sont ceux dans lesquels les percepteurs commencen (...)

11Les données recueillies permettent enfin de décrire les transformations des migrations des percepteurs sous un troisième angle : celui du rapport à la terre natale, ici assimilée, pour les besoins du calcul, au département de naissance. Le tableau ci-dessous fait apparaître cinq types d’itinéraires8 (cf. Tableau 4).

Tableau 4 : Les i...Tableau 4 : Les itinéraires migratoires des percepteurs

Tableau 4 : Les itinéraires migratoires des percepteurs

* La cohorte 3 ne comporte ici que 27 individus et non, comme on pouvait s’y attendre, 29 (cf. tableau 2), dans la mesure où le lieu de naissance de deux des percepteurs qui, dans cette cohorte, ont séjourné dans deux départements ou plus, est inconnu.
Champ : Percepteurs en fonctions dans les arrondissements de Rennes et de Vitré entre 1833 et 1914 et ayant séjourné dans au moins deux départements.
Sources : cf. tableau 1.

  • 9  AEF 3 Mi 156. États de service des percepteurs. Fiche Hardouin (1871-1881).

12La minceur des effectifs considérés recommande bien évidemment d’interpréter ces chiffres avec prudence, d’autant que, sur cette importante question du rapport entre les carrières administratives et la terre natale, on ne dispose, tous corps confondus, que de rarissimes éléments statistiques (Houte, 2010). Retenons toutefois deux enseignements de ce tableau. D’une part, la faiblesse des mouvements de retour : si l’on additionne les itinéraires de type 2 et 3, on voit qu’ils ne concernent au total que 5 des 39 fonctionnaires ayant franchi au moins une frontière départementale au cours de leur carrière. D’autre part, l’augmentation et l’importance nouvelle des trajectoires spatiales sans lien avec le département d’origine. Ce dernier constat autorise à poser l’hypothèse d’un déracinement croissant des fonctionnaires du Trésor durant le xixe siècle. Bien d’autres indices viennent du reste étayer cette idée : ainsi, à une plus grande échelle, peut-on calculer que la part des percepteurs ayant exercé leurs fonctions dans une circonscription comprenant leur commune de naissance chute de 19 % dans la première cohorte à 6 % dans la troisième. Encore le dernier de ces fonctionnaires pleinement enracinés, Abel Hardouin, tout à la fois natif et percepteur de Noyal-sur-Vilaine, a-t-il quitté le Trésor dès 18819.

13Tous ces chiffres montrent donc clairement que la mobilité géographique des percepteurs s’est fortement accrue au cours du xixe siècle. Alors que sous la monarchie de Juillet, le simple fait de migrer, même dans un périmètre restreint, est encore le lot d’une minorité, la norme, deux générations plus tard, est de changer deux à trois fois de résidence au cours de la carrière, et, ce faisant, de parcourir une aire pluri-départementale, sans considération particulière, semble-t-il, pour la terre d’origine.

L’État, les percepteurs et la migration

14Cette forte augmentation de la mobilité des percepteurs tient à une pluralité de facteurs. Ceux-ci font toutefois système, en ce sens que tous ressortissent au lent mouvement de recomposition des rapports entre l’État et les percepteurs qui s’étend sur l’ensemble de la période étudiée.

Le temps des notables locaux

  • 10  Durieu, Manuel des percepteurs et des receveurs municipaux des communes, chez l'auteur, 1822, p. 2 (...)
  • 11  Sur le code socioprofessionnel adopté pour effectuer ces calculs, voir Le Bihan, 2008.
  • 12  ADIV 3 Q 13/660, 38/417. Déclarations de succession des 22 et 28 mars 1862.
  • 13  ADIV 3 P 13. Personnel du Trésor public. Lettre du 1er décembre 1827.

15Durant tout le premier tiers du xixe siècle, et même au-delà, la collecte de l’impôt ne constitue pas une mince affaire pour l’État. Non seulement la population continue de lui opposer des résistances, comme en témoigne, jusqu’au milieu du siècle, la résurgence périodique de révoltes antifiscales (Delalande, Spire, 2010), mais à cette époque l’État ne dispose pas encore d’un corps d’agents de recouvrement formés et compétents. Rappelons qu’en 1817 encore, l’administration centrale se borne à exiger des candidats à une perception qu’ils sachent « chiffrer et calculer10 ». Par suite, le ministère des Finances n’a alors d’autre issue, pour collecter l’impôt, que de recourir aux services de notables locaux, dont il cherche à utiliser l’influence sociale et dont il exige seulement qu’ils garantissent leur gestion au moyen d’un cautionnement. Le profil socio-économique des percepteurs de la première cohorte prouve bien que l’accès aux perceptions est à cette époque le monopole des élites locales : 21 % d’entre eux proviennent des catégories supérieures de la société, 76 % des catégories moyennes et seulement 3 % des catégories populaires11. A leur mort, ils laissent une fortune moyenne de près de 40 000 francs, ce qui autorise à les ranger dans la classe moyenne de l’époque, au sens où Adeline Daumard (1970) entend le terme, c’est-à-dire, en fait, dans la moyenne bourgeoisie (Chaline, 1982). Ajoutons que les deux tiers d’entre eux possèdent des biens immobiliers et que les plus fortunés comptent parmi les plus riches propriétaires de leur commune. Tel est le cas, par exemple, du percepteur de la Chapelle-Erbrée, Félix de Gennes de Chanteloup, qui laisse à sa mort survenue en 1861 une fortune immobilière évaluée à 188 931 francs et composée, entre autres, d’une métairie, de six fermes et de quatre closeries12. On comprend aisément, dans ces conditions, que les percepteurs du premier xixe siècle, qui ne consacraient d’ailleurs qu’une petite partie de leur temps à leur activité administrative, n’aient pas souhaité migrer. Cela eût signifié l’éloignement de leurs propriétés, de leurs relations, de tout ce qui, en somme, fondait leur prééminence sociale à l’échelle locale. Sauf en cas de problème, l’administration centrale ne leur imposait d’ailleurs jamais de changer de résidence. Au maximum le leur proposait-elle. Mais elle se heurtait souvent à un refus. En 1827, le sous-préfet de Vitré explique ainsi que si le percepteur de Domagné, Jean Hélye, a décliné l’offre qui lui avait été faite de quitter son poste pour celui de Bais, plus lucratif et éloigné de seulement 10 kilomètres, c’est parce que « connaissant la sienne [sa perception] on ne peut mieux, la faisant depuis 23 ans, et sa femme étant du pays même, il désirait y rester plutôt que d'aller faire un nouvel établissement ailleurs13 ». La correspondance échangée entre les percepteurs et leur hiérarchie regorge à cette époque de témoignages similaires, qui disent combien est encore étroit l’horizon géographique de ces fonctionnaires.

La progressive modernisation de l’administration du Trésor

16Deux phénomènes, ressortissant l’un et l’autre au lent processus de modernisation de l’administration du Trésor qui, s’il ne naît pas à proprement parler, du moins s’accélère sous la monarchie de Juillet, vont cependant modifier progressivement cette donne. Le premier tient à la volonté de l’État de rendre le recouvrement de l’impôt plus efficace. Il se traduit d’abord par le souci de recruter des percepteurs plus compétents. L’ordonnance du 31 octobre 1839 institue ainsi un surnumérariat de deux années, dont l’objectif est de permettre au futur comptable de se former à son métier au sein d’une recette des Finances. Les conditions d’accès au surnumérariat sont peu à peu précisées : un examen d’aptitude départemental est instauré en 1857, puis un concours national en 1894. Le ministère supprime, certes, le surnumérariat en 1907, mais aux seules fins de lui substituer un concours permettant d’accéder directement aux perceptions dites de troisième classe. L’important, pour notre propos, est que cette entreprise de réglementation du recrutement se traduit par une élévation progressive mais en définitive spectaculaire du niveau de compétence requis pour devenir percepteur. Parallèlement, l’administration centrale accroît son contrôle sur les comptables en activité, notamment en les soumettant à une notation régulière à partir de 1844. Le second phénomène tient à la volonté de l’État de rendre le recouvrement de l’impôt moins dispendieux. Il se traduit, nous l’avons déjà dit, par la diminution progressive du nombre de perceptions au cours du siècle. Précisons à présent que ce sont les petites perceptions rurales qui sont supprimées par étapes. La conséquence de ces deux phénomènes est que, le temps passant, les fonctions de percepteur deviennent moins attractives pour les petits notables ruraux aussi peu disposés à se muer en techniciens de l’impôt qu’à quitter leur commune pour s’établir dans un chef-lieu de canton. L’évolution des origines sociales des percepteurs témoigne de cette désaffection : la part des individus issus des catégories sociales supérieures ou moyennes chute à 54 % dans la troisième cohorte. Encore le processus est-il loin d’être achevé : si l’on élargit l’analyse aux carrières toujours en cours en 1914 et qu’on la restreint en contrepartie aux percepteurs recrutés après 1890, elle tombe à 39 %.

Naissance de l’esprit de carrière

  • 14  ADIV 3 P 20. Personnel du Trésor public. Lettre du 11 juin 1859.

17Il faut dire que l’État a de moins en moins besoin du concours des élites locales. Les progrès de l’obéissance fiscale, favorisée par « l’invention d’une pédagogie républicaine de l’impôt » (Delalande, 2011), le dispensent peu à peu de recourir à l’autorité traditionnelle que les petits notables ruraux possèdent sur les contribuables pour assurer un recouvrement efficace. De même, dans le cas particulier des régions non francophones, l’unification linguistique du pays a pour effet de saper l’avantage distinctif que les hommes du cru ont longtemps eu de maîtriser l’idiome local. Encore sous le Second Empire, un percepteur comme Paul Clouet pouvait, à peine nommé en Bretagne bretonnante, réclamer à grands cris son changement au motif que « ne connaissant pas l'idiome breton, employé généralement dans toute l'étendue de sa perception, il se trouve dans un embarras continuel pour percevoir les droits et est obligé de se servir d'interprètes qu'il lui faut payer14 ». Un tel témoignage ne saurait, certes, étonner en une époque où les « langues [étaient encore] à foison » dans l’Hexagone (Weber, 1983). On en trouve de similaires dans d’autres administrations, la police et la gendarmerie notamment, ce qui, soit dit en passant, pose la question-clé du rôle qu’a pu jouer au xixe siècle le facteur linguistique dans la gestion des affectations des fonctionnaires locaux, une question qui mériterait d’être étudiée pour elle-même et qu’il serait sans doute intéressant d’envisager à l’aune du travail de réévaluation du rapport des instituteurs aux langues régionales réalisé par Jean-François Chanet (1996). Pour l’heure, tout juste peut-on dire qu’à la différence de la gendarmerie (Houte, 2010), l’administration du Trésor n’a jamais édicté de règlement prévoyant la nomination préférentielle de natifs dans les périphéries linguistiques du territoire national. Il faut dire que le décloisonnement des carrières des percepteurs coïncide justement avec le reflux des langues régionales et des patois. Significativement, les témoignages tels que celui cité plus haut disparaissent progressivement sous la Troisième République, et c’est en 1894, précisément, que le ministère décide de supprimer du formulaire de notation des percepteurs les rubriques relatives à la connaissance des idiomes régionaux. Ajoutons, enfin, que l’instauration du cautionnement mutuel, en 1908, a définitivement aboli l’obligation que tout candidat à la carrière de percepteur avait jusque-là de posséder une fortune personnelle.

  • 15  Mémorial des percepteurs (désormais MP),  41, 1864, p. 298.
  • 16  ADIV vrac de la série P. Tableau  non daté.
  • 17  ADIV 3 P 22. Personnel du Trésor public. Lettre du 27 mai 1869.
  • 18  Voir un constat similaire pour les gendarmes dans Houte (2011).
  • 19  MP, 47, 1870, p. 269.
  • 20  Sarda, Percepteurs et receveurs municipaux…, op. cit., p. 8.
  • 21  MP, 47, 1870, p. 269.

18Contrairement aux notables du premier xixe siècle, les percepteurs d’extraction modeste, de plus en plus nombreux à mesure que le siècle avance, ont tout intérêt à s’investir dans leur carrière dans la mesure où leurs espoirs de promotion sociale sont tout entiers suspendus à sa réussite. Or, dans le Trésor, les classes sont attachées au poste et non à l’agent, de sorte que l’avancement y implique le déplacement. Dès le Second Empire, cet impératif de mobilité paraît en voie d’intériorisation : « Nous savons que le système des remises proportionnelles et la formation des classes de perceptions en raison de l'importance du produit rend à peu près insignifiant l'avancement sur place et comporte, comme corollaire, l'avancement par changement de résidence15 », note le Mémorial des percepteurs en 1864. Pour autant, tous les percepteurs ne sont pas disposés à muter n’importe où. Le plus souvent ils assortissent leurs demandes de mutation de vœux géographiques, auxquels le ministère reconnaît d’ailleurs un caractère impératif jusqu’à la veille de la Grande Guerre (infra). Au vu des demandes examinées, ces vœux sont de deux principaux types : le rapprochement de la contrée d’origine et la nomination en ville. Prenons l’exemple des 22 percepteurs en poste dans les deux arrondissements tests au début des années 188016. Dix d’entre eux souhaitent alors changer de résidence, parmi lesquels quatre font connaître leurs motivations : Charles Marie Allaire « désire se rapprocher de Montfort-sur-Meu où se trouvent les parents de sa femme », Jean Etrillard « avait la promesse de Saint-Méen, pays de sa femme [et] à défaut [sollicite] son avancement dans l'arrondissement de Montfort », Joseph Bardin « désire se rapprocher de Troyes, son pays natal », enfin Henri Roul de la Hellière « voudrait en avoir [de l’avancement] à proximité d'une grande ville ». On peut leur ajouter Eugène Marziou, qui « voudrait plus tard se rapprocher de Brest, son pays natal », ainsi qu’Abel Hardouin et Martial Tramond, qui disent implicitement leur souhait de s’installer en ville, le premier à Rennes, le second à Paris ou Caen. C’est le plus souvent par la volonté d’offrir à leurs enfants de meilleures conditions d’études que les percepteurs ruraux justifient leur désir de se rapprocher d’une ville. A titre d’exemple, Gustave Pierron, ancien boursier du lycée de Rennes, motive ainsi son désir de quitter Saint-Aubin-d’Aubigné en 1869 : « Ce pays est complètement privé de ressources, je suis père de trois enfants dont deux sont en âge de recevoir de l'instruction ; un seul instituteur dirige l'école primaire et ne peut par conséquent suffire, l'éducation de mes enfants en souffre.17 » Certes, on peut ne voir dans cet argument qu’un simple prétexte. Il n’empêche, la constance avec laquelle les percepteurs disent leur attachement à la réussite scolaire de leurs enfants mérite selon nous d’être notée18. Sous réserve de recherches plus poussées, on peut faire l’hypothèse qu’elle signale l’intériorisation par ces fonctionnaires d’un idéal de promotion sociale, qui, à certains égards, annonce leur intégration dans l’univers en formation des classes moyennes (Berstein, 1993). D’autres facteurs expliquent cependant cet attrait croissant pour la ville. Il est d’abord probable que le goût pour la vie citadine, qui, on le sait, se répand dans l’ensemble des campagnes françaises au cours de la seconde moitié du xixe siècle (Weber, 1983), les gagne eux aussi. A preuve, en 1870, le Mémorial des percepteurs reconnaît ouvertement que les percepteurs « trouvent [en ville] plus de ressources et des conditions d'existence plus agréables19 ». D’autre part, le travail des percepteurs de ville est certainement moins pénible que celui de leurs collègues ruraux. Que ceux-là soient déchargés de la gestion des deniers communaux n’est, certes, pas forcément un avantage distinctif dans la mesure où il y a tout lieu de penser que leur activité au service de l’État est, à l’inverse, plus lourde que celle de leurs collègues de la campagne. En revanche, ils possèdent sur ces derniers le grand privilège de ne pas avoir à effectuer des tournées de recouvrement. Sarda résume cette différence, fondamentale au quotidien, en ces termes : « Les premiers ont donc un service sédentaire. Les seconds un service actif. Cette distinction établie, il est facile de comprendre que les premiers ont, par rapport aux seconds, des emplois privilégiés20. » Enfin, comme nous le verrons plus loin, les perceptions de ville sont de très loin les plus rémunératrices : demander à vivre en ville revient donc, bien souvent, à solliciter de l’avancement, même s’il n’y a pas superposition exacte, sous ce rapport, entre mobilité géographique et mobilité professionnelle, dans la mesure où un percepteur peut à la fois résider en ville et avoir en charge une modeste circonscription de banlieue. Au total, quelle que soit l’importance relative de chacune de ces motivations, la nomination à une perception de ville est bel et bien, « pour beaucoup de comptables, […] le but suprême de leur ambition.21 »

  • 22  AEF 1 C 7607. Dossier Lethorel (1893-1926).

19Il faudrait évidemment pousser plus avant cette réflexion. Il serait particulièrement utile de procéder à une étude statistique des demandes de mutation des percepteurs en vue d’examiner comment celles-ci évoluent au cours de la vie professionnelle, ce que permettrait aisément l’analyse des vœux géographiques que les comptables désireux de changer de résidence sont invités à formuler chaque année et que conservent les dossiers de carrière. Les sondages que nous avons effectués à partir des dossiers des percepteurs compris dans notre échantillon autorisent déjà à imaginer que le désir de retour au pays s’efface à mesure que le percepteur avance dans sa vie professionnelle et que s’affirme en contrepartie celui d’accéder à des postes plus rémunérateurs, donc situés dans des localités plus importantes. Citons l’exemple emblématique de Prosper Lethorel. Ce fils de marchand, natif du Calvados, est nommé percepteur en 1893. Son premier poste, la perception de Domagné, est situé en Ille-et-Vilaine. Aussitôt installé, il exprime le désir de retourner « à Vire […] centre de sa famille et de ses intérêts ». Mais le rejet de sa demande le conduit à élargir ses vœux deux ans plus tard : il déclare alors accepter tout poste dans les « arrondissements de Vitré ou Vire », à défaut tout poste dans « les départements d'Ille-et-Vilaine et [du] Calvados », voire, si nécessaire, n’importe où. Bien lui en prend puisqu’il est immédiatement nommé à Bécherel, toujours en Ille-et-Vilaine. Dès lors, Lethorel n’assortit plus jamais ses demandes de changement de restrictions géographiques, sauf en 1910, mais ses vœux se sont alors tellement élargis qu’on ne peut raisonnablement plus les considérer comme des restrictions : « résidence dans une préfecture ou sous-préfecture dans les régions ci-après : nord, nord-ouest, ouest, centre ». Devenu receveur des Finances, il finira sa carrière à Cambrai, en 1926, loin, bien loin, de la petite commune de Saint-Martin-des-Besaces qui l’a vu naître22.

De nouvelles procédures d’affectation

  • 23  Journal des percepteurs (désormais JP), 1894, p. 199.
  • 24  MP, 84, 1907, p. 558.

20Gérer des fils du peuple épris de réussite professionnelle est tâche autrement facile, pour l’administration centrale, que de composer, comme jadis, avec de petits notables enracinés. Il lui est par conséquent loisible de réglementer plus précisément les procédures d’affectation des percepteurs. Elle commence par distendre les liens existant entre département d’origine du fonctionnaire et première affectation dans un poste de dernière classe : à partir de 1894, les surnuméraires sont nommés, à l’issue de leur stage, « dans toute l'étendue du territoire sans distinction de département23 » ; puis, à partir de 1907, « les perceptions de quatrième classe sont de préférence attribuées aux candidats dans la région qu'ils ont désignée, sans qu'aucun d'eux ne puisse être appelé à un poste de début dans le département où sa candidature a été posée24 ». Le ministère s’emploie ensuite à rationaliser le mouvement des comptables en activité. Un tableau d’avancement national est institué par le décret du 11 juin 1912, lequel est complété, dès l’année suivante, par une circulaire fondamentale prévoyant que les percepteurs candidats à une mutation ne pourront plus, à l’avenir, refuser le poste que l’administration centrale leur aura attribué. De telles dispositions ont évidemment pour effet de renforcer la mobilité, déjà en hausse, des percepteurs, mais il faut remarquer que, contrairement à ce que l’on observe dans la gendarmerie, elles ne sont sous-tendues par aucune volonté de dépaysement (Houte, 2010) : c’est aux seules fins de gérer plus efficacement l’avancement des percepteurs qu’elles ont été adoptées. Si elle se montre plus directive, l’administration centrale se fait dans le même temps plus attentive aux aspirations de ses agents. Le paradoxe n’est qu’apparent : désormais en position de force, elle a tout à gagner à faire droit à ces aspirations dès lors que celles-ci ne contreviennent pas aux intérêts du service public. Ainsi, dès 1870, autorise-t-elle le Mémorial des percepteurs à publier régulièrement des listes de propositions de permutation, contribuant par là à faciliter les changements de résidence à une échelle supra-départementale. Mais c’est à la Belle Epoque, là encore, que le ministère formalise administrativement ses nouvelles dispositions. D’une part, il découpe l’Hexagone en neuf régions afin de permettre aux percepteurs de formuler plus facilement leurs vœux de mutation, et, par la même occasion, de se donner les moyens de gérer plus efficacement le nombre croissant de déplacements auquel il doit faire face (cf. Carte 1).

Carte 1  : Géogra...Carte 1  : Géographie du mouvement des percepteurs à la veille de la Grande Guerre

Carte 1  : Géographie du mouvement des percepteurs à la veille de la Grande Guerre

Source : circulaire du 11 novembre 1913 (JP, 1913, p. 454).

  • 25  Littré Emile, Dictionnaire de la langue française, Paris, Hachette, 1873, tome 1, p. 523.

21Notons que ce découpage est original. Au sein de l’administration du Trésor, il ne renvoie à aucune réalité organisationnelle : il n’existe à cette époque aucun échelon intermédiaire entre le ministère et les trésoreries générales, qui, on le sait, sont départementales. Par ailleurs, autant qu’on puisse en juger, il ne reproduit aucun maillage hérité du passé. Ainsi peut-on raisonnablement le supposer propre à la gestion des mutations des percepteurs. Il est impossible de dire, en l’état actuel des connaissances, quel a été l’impact de ce type de géographie professionnelle sur les représentations que les fonctionnaires se sont faites du territoire national ; mais il y a là, certainement, matière à réflexion. D’autre part, le ministère reconnaît aux fonctionnaires le droit d’assortir leurs vœux de mutation de restrictions géographiques. Précisément, la circulaire du 11 novembre 1913 permet aux pères de famille de limiter leurs demandes aux localités pourvues d’un collège ou d’un lycée, et, à tous, de « faire des réserves précises relativement au climat qui ne saurait leur convenir ». Les historiens se sont longtemps gaussés de la fréquente invocation de l’argument climatique par les fonctionnaires désireux de changer de résidence au xixe siècle. Mais le fait que le ministère des Finances l’a lui-même consacré réglementairement prouve, à notre avis, qu’ils ont cédé, ce faisant, à cet « anachronisme psychologique » si justement dénoncé par Alain Corbin dans ses réflexions pionnières sur les mutations de la météosensibilité au xixe siècle (Corbin, 1999, 2001). Une telle mesure doit plutôt se lire, croyons-nous, comme la reconnaissance de l’hypersensibilité des hommes du xixe siècle au temps qu’il fait, laquelle tient, entre autres, au développement de la cénesthésie – cette « espèce de sentiment vague que nous avons de notre être, indépendamment du concours de nos sens25 », comme dit le Littré et à la persistance diffuse du néo-hippocratisme, qui lie le climat d’un lieu donné au tempérament et à la santé des individus qui y vivent. Au reste, nombreuses sont les pratiques, individuelles et collectives, qui témoignent de cette sensibilité nouvelle au temps : le goût pour l’observation météorologique, par exemple, dont un récent travail a repéré le prodigieux développement à partir du Second Empire (Locher, 2008). L’histoire des migrations est aussi une histoire des mentalités.

22Ainsi, en définitive, voit-on comment l’explosion de la mobilité des percepteurs, au xixe siècle, s’explique par la progressive recomposition de leurs rapports avec l’administration centrale. Se renforçant continûment l’un l’autre, les processus de professionnalisation et de démocratisation de l’administration du Trésor ont été les moteurs de cette lente mutation et ont bel et bien accouché, chez les percepteurs, d’un nouveau rapport au territoire. La dimension régionale – lato sensu – de leur périmètre migratoire ne doit pas s’interpréter, dans ces conditions, comme la marque d’une réticence à effectuer de lointaines pérégrinations. Elle tient plus sûrement au fait que le nombre et la répartition homogène des perceptions sur le territoire national rendent conciliables, pour le plus grand nombre des percepteurs, migrations de moyenne ampleur et réussite professionnelle.

Surnuméraires versus « exceptionnels »

23Nous avons jusqu’ici considéré les percepteurs comme un bloc. Nous devons à présent nous interroger sur l’existence de clivages internes à ce groupe de fonctionnaires sous le rapport de la mobilité géographique. Ce rétrécissement de l’échelle d’analyse pose, certes, de multiples difficultés techniques et méthodologiques. En outre, à certains égards notre échantillon n’est pas assez important pour autoriser des conclusions définitives. Il vaut malgré tout la peine de chercher à affiner l’observation.

  • 26  Les percepteurs recrutés par concours, qui sont en quelque sorte les successeurs des anciens surnu (...)

24Si, nous l’avons vu, la grande ordonnance de 1839 a créé le statut de percepteur surnuméraire et ce faisant impulsé de manière décisive le processus de professionnalisation de l’activité de percepteur, elle n’a cependant pas érigé le surnumérariat en voie d’entrée exclusive dans l’administration du Trésor. A côté des postulants astreints au surnumérariat, elle a en effet reconnu l’existence d’une autre catégorie de candidats, appelés exceptionnels, qui devaient seulement justifier d’avoir passé un certain nombre d’années au service de l’État. L’évolution du ratio entre les deux groupes est très difficile à retracer. Tout au plus peut-on penser que la part des anciens surnuméraires s’accroît jusqu’au début de la Troisième République, avant de stagner, et même, peut-être, de diminuer suite à l’augmentation des quotas plafonnant la part des anciens « exceptionnels », décidée, notamment, en conséquence des lois militaires qui, à partir de 1873, réservent un certain nombre de perceptions aux anciens sous-officiers. Il est en tout cas certain que cette dualité de recrutement perdure durant tout le xixe siècle et confère à la profession une morphologie très clivée jusqu’en 1914 : à titre de repère, à la veille de la Grande Guerre, la part des anciens surnuméraires – ou plutôt, à cette date, des recrutés par concours – peut être évaluée, grosso modo, au tiers de l’effectif total des percepteurs en activité, et, par suite, celle des anciens « exceptionnels » aux deux tiers de cet effectif26. La difficulté, sur le plan technique, est que les sources ne permettent pas toujours de savoir si un percepteur est un ancien surnuméraire ou un ancien candidat exceptionnel. Aussi, non seulement nous devons limiter l’analyse aux percepteurs des deuxième et troisième cohortes, vu que la première ne comprend que des individus entrés en fonction avant que ne soit promulguée l’ordonnance de 1839, mais nous devons également la restreindre à ceux dont le passage par le surnumérariat est attesté et à ceux dont il peut être établi qu’ils ont antérieurement exercé un emploi dans la fonction publique. Cela fait exactement 79 individus sur 107. Encore reste-il un léger biais dans la mesure où, notre fichier l’atteste, quelques comptables, quoique anciens fonctionnaires, sont entrés dans l’administration du Trésor par la voie du surnumérariat.

  • 27  AEF 3 Mi 155. États de service des percepteurs. Fiche Dargent (1871-1908).
  • 28  Par commodité, on a considéré comme urbaines les perceptions dont le siège est situé dans une vill (...)

25à première vue, les comportements migratoires de ces deux groupes ne se distinguent pas nettement. Certes, les anciens surnuméraires ont occupé plus de postes au cours de leur carrière que les anciens « exceptionnels », comme on les appelle : 4 contre 2,9. De même note-t-on que 9 % seulement des anciens surnuméraires n’ont effectué aucun changement de résidence et que 45 % en ont effectué quatre et plus, alors que les chiffres sont respectivement de 22 % et de 18 % pour les anciens « exceptionnels ». A l’évidence, les anciens surnuméraires sont donc plus nomades et le cas d’un Charles Dargent qui, après avoir été pendant six ans employé de l’administration fiscale en Algérie, a mené une carrière de percepteur ponctuée par sept changements de résidence, doit être regardé comme exceptionnel27. Cela dit, ces écarts s’expliquent avant tout par le fait que les carrières des anciens surnuméraires sont, logiquement, plus longues que celles des anciens « exceptionnels ». La preuve en est que le temps moyen passé par poste est sensiblement le même dans les deux groupes : 9 ans pour les anciens surnuméraires contre 8 ans et 8 mois pour les anciens « exceptionnels » dans la deuxième cohorte ; 5 ans et 8 mois contre 6 ans et 1 mois dans la troisième cohorte. Ajoutons que les deux groupes ne se différencient pas davantage au regard de l’étendue de leurs pérégrinations. Tout ceci posé, il est une échelle d’observation qui fait malgré tout apparaître de significatives discordances entre l’un et l’autre groupe, celle fondée sur la distinction entre villes et campagnes28 (cf. Tableaux 5a et 5b).

Tableau 5a : Type...Tableau 5a : Types de carrière des anciens surnuméraires

Tableau 5a : Types de carrière des anciens surnuméraires

Champ : Anciens surnuméraires en fonctions dans les arrondissements de Rennes et de Vitré entre 1833 et 1914
Sources : cf. Tableau 1.

Tableau 5b : Type...Tableau 5b : Types de carrière des anciens « exceptionnels »

Tableau 5b : Types de carrière des anciens « exceptionnels »

Champ : Anciens « exceptionnels » en fonctions dans les arrondissements de Rennes et de Vitré entre 1833 et 1914.
Sources : cf. Tableau 1.

26On voit que l’accès direct aux perceptions de ville est le fait exclusif des anciens « exceptionnels » : aucun surnuméraire ne commence sa carrière dans une ville préfecture ou sous-préfecture quand 4 anciens « exceptionnels » sur 50 se trouvent dans ce cas. Pour autant, si l’on en croit ces chiffres, ces trajectoires exclusivement urbaines se raréfient avec le temps, si bien qu’on peut penser que le profil des deux groupes gagne en homogénéité à la fin de la période.

  • 29  ADIV 3 Q 29/1689, 29/1690 et 29/1740. Déclarations de succession des 15 février, 5 et 25 mars, 6 m (...)
  • 30  AEF 3 Mi 156. États de service des percepteurs. Fiche Legrand (1902-1904).
  • 31 Ibid. Fiche Lepetit (1904-1919).
  • 32  AEF 3 Mi 155. États de service des percepteurs. Fiches Bernier (1879-1912).

27Il est tentant, pour essayer d’interpréter ces résultats, d’examiner de plus près le groupe des percepteurs de ville. L’échantillon se réduit évidemment de beaucoup : toutes cohortes confondues, exactement 26 comptables ont terminé leur carrière de percepteur dans une commune préfecture ou sous-préfecture. Ce groupe paraît un peu plus mobile que la moyenne des percepteurs : les fonctionnaires qui le composent ont occupé en moyenne 3,1 postes au cours de leur carrière contre 2,6 postes pour l’ensemble des percepteurs de l’échantillon ; ils ont passé en moyenne 8 ans dans chacune de leurs résidences contre 9 ans et 8 mois pour l’ensemble de l’échantillon ; enfin, ils ont parcouru en moyenne 2 départements et 1,5 zone géographique contre 1,8 département et 1,3 zone pour tout l’échantillon. On est évidemment tenté d’interpréter ce surcroît de mobilité des percepteurs de ville comme la marque de carrières plus actives et plus réussies. Mais la réalité est sans doute plus complexe, comme le montre l’exemple de la plus grosse perception du département, celle de Rennes. Deux périodes se laissent distinguer dans son histoire. Jusqu’en 1872, la perception de Rennes est monopolisée par les notables locaux. Tous sont nés ou bien implantés à Rennes, et certains, parmi eux, sont littéralement richissimes, tel Marie Duboys-Dessauzais, qui laisse à sa mort une fortune évaluée à quelque 780 352 francs29. Tous, sauf un, n’ont occupé qu’un seul poste au cours de leur carrière. A partir de 1872, le profil des percepteurs rennais se modifie. Tous les comptables nommés sous la Troisième République sont des horsains, mais, plus important, se mêlent désormais dans ce groupe des percepteurs hyper-mobiles, tel Marie Leconte de Laverrerie, déjà évoqué, et des percepteurs sédentaires, comme Jacques Legrand et Paul Lepetit, le premier ancien trésorier-payeur d’Oran30, le second ancien chef de bureau au ministère des Finances31, qui l’un et l’autre n’ont en tout et pour tout dirigé qu’une seule perception dans leur carrière, celle de Rennes. Ce que révèle en définitive ce constat, et que gomme une approche statistique globale, c’est que les perceptions de ville, extrêmement lucratives, deviennent sous la Troisième République l’objet d’une vive compétition entre les cadres de l’administration du Trésor, qui prennent en quelque sorte le relais, au sein du groupe des « exceptionnels », des notables locaux, et les percepteurs que l’on commence alors à appeler les percepteurs de carrière. Les premiers sont peut-être mobiles à l’échelle de leur carrière tout entière mais ne le sont pas comme percepteurs pour la raison qu’ils accèdent à cet emploi à un âge plus avancé que leurs collègues et qu’ils sont d’emblée nommés à des postes rémunérateurs, parfois directement à de très grosses perceptions, pour prix des services administratifs, parfois même politiques, qu’ils ont rendus dans l’exercice de leurs fonctions antérieures. Les seconds représentent l’élite des comptables locaux et n’accèdent à une perception de ville qu’au terme d’une longue carrière ponctuée par de nombreux changements de résidence : ainsi Léon Boyer, déjà cité, ou bien encore Hippolyte Bernier, fils de menuisier et ancien surnuméraire, qui, après être passé par les Deux-Sèvres et l’Ille-et-Vilaine, est nommé percepteur à Bordeaux en 190132.

28La mobilité géographique des percepteurs est donc in fine plus différenciée qu’il ne paraît. Trois groupes de comptables se laissent apparemment distinguer à la fin de la période : les percepteurs les plus mobiles sont les anciens surnuméraires ; vient ensuite la masse des anciens « exceptionnels », parmi lesquels nombre d’anciens sous-officiers, qui se distinguent principalement des anciens surnuméraires par le fait que leurs carrières sont plus courtes ; ferme la marche l’élite des anciens « exceptionnels », dont la carrière de percepteur, plus courte encore, se limite à un ou quelques postes parmi les plus juteux. Il faudrait bien sûr préciser cette typologie, par exemple en consacrant une étude spécifique à la mobilité des percepteurs des grandes villes, mais il peut être d’ores et déjà considéré comme acquis, selon nous, que les différences de comportement migratoire mises au jour sont d’une manière ou d’une autre la conséquence en même temps que le reflet des contradictions sociales et administratives dont le processus de professionnalisation de l’activité de percepteur demeure entaché jusqu’à la Grande Guerre.


29De quelque point de vue qu’on la mesure, la mobilité des percepteurs s’accroît donc de manière spectaculaire entre le Premier Empire et la Grande Guerre. Cette mutation est le résultat d’une profonde transformation des rapports entre l’État et ce groupe de fonctionnaires. Au début de la période, les perceptions sont confiées à de petits notables enracinés, mais, en raison de la diminution du nombre de perceptions et de la professionnalisation de l’activité de percepteur, ceux-ci désertent peu à peu l’administration du Trésor à partir de la monarchie de Juillet. Leur succèdent des percepteurs mieux formés et d’extraction plus modeste, soucieux de faire carrière et pour cela disposés à changer régulièrement de résidence. Cependant, la professionnalisation du métier de percepteur est incomplète, ou plutôt, inégale, puisqu’en marge du recrutement par examen puis par concours, existe, de 1839 à la Grande Guerre, une voie d’accès moins exigeante, réservée à diverses catégories de fonctionnaires. Il s’ensuit qu’en dépit des apparences, cette hausse de la mobilité géographique subit diverses variations internes qui ne sont pas aisément discernables au premier abord. Se tasse-t-elle après 1918 ? Il est impossible de l’affirmer en l’état des connaissances. Mais on peut le supposer attendu que cette hausse est intimement liée au processus de professionnalisation de l’activité de percepteur et que c’est dans les décennies immédiatement consécutives à la grande ordonnance de 1839 que ce processus a été le plus intense.

30Sur le fond, la possibilité de généraliser cette étude de cas à l’ensemble de l’administration est sans doute limitée. Les migrations administratives ressortissent en effet à des facteurs éminemment variables d’une administration à l’autre, notamment la nature des fonctions exercées, le nombre et la distribution des postes dans l’espace, ou bien encore le fonctionnement du mouvement d’avancement. Sans doute retrouve-t-on un peu partout dans l’administration intermédiaire et supérieure le goût grandissant des percepteurs pour la vie citadine, ainsi que leur investissement croissant dans leur carrière ; seulement, dans la plupart des administrations, il n’est point toujours besoin de migrer pour avancer. Aussi est-ce finalement avec les corps de fonctionnaires intermédiaires et supérieurs dont l’avancement est, comme le leur, réglé par la classe des postes occupés, que les percepteurs présentent le plus de similitudes en matière de comportement migratoire, au premier chef, sans doute, les sous-préfets et les juges de paix. Au plan de la méthode, en revanche, nous serions heureux d’avoir convaincu que l’enquête prosopographique, si elle est conduite avec rigueur, si elle s’emploie à saisir les fonctionnaires « sous toutes les coutures » comme le dit plaisamment Christophe Charle (1993), constitue un excellent moyen pour cerner les formes et comprendre les ressorts des migrations administratives en général. Le recours à ce type d’enquête apparaît même indispensable pour étudier avec un minimum de précision la mobilité des serviteurs de l’État au xixe siècle : leur mobilité géographique, comme ici, mais aussi leur mobilité sociale, leur mobilité professionnelle, et, plus encore, les interactions, parfois invisibles mais très souvent déterminantes, nouant entre elles ces diverses formes de mobilité.

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Notes

1 1 Jules Michelet, Le Peuple, Paris, Flammarion, 1974, (1re éd. 1846), p. 126.

2  Sarda Percepteurs et receveurs municipaux. Leur situation – Moyen de l’améliorer. Etude administrative, Carcassonne, Imp. P. Labau, 1864, p. 27).

3  AEF 3 Mi 156. États de service des percepteurs. Fiche Leconte de Laverrerie (1848-1882).

4  L’Hexagone a été découpé, pour les besoins de ce calcul, en sept grandes zones géographiques :  la zone ouest correspond aux actuelles régions administratives de la Bretagne, de la Basse-Normandie et des Pays-de-la-Loire ; la zone sud-ouest à l'Aquitaine, au Languedoc-Roussillon et au Midi-Pyrénées ; la zone centre à l'Auvergne, au Centre, au Poitou-Charentes et au Limousin ; la région parisienne à l'Ile-de-France ; la zone nord au Nord-Pas-de-Calais, à la Haute-Normandie et à la Picardie ; la zone est à l'Alsace, à la Bourgogne, à la Champagne-Ardennes, à la Franche-Comté et à la Lorraine ; enfin la zone sud-est à la Corse, à la Provence-Alpes-Côte-d'Azur et au Rhône-Alpes.

5  AEF 3 Mi 156. États de service des percepteurs. Fiche Robeaux (1889-1912).

6 Ibid. Fiche Rosot (1884-1911).

7  AEF 3 Mi 155. États de service des percepteurs. Fiche Boyer (1878-1910).

8  Les itinéraires signalant un mouvement de départ sont ceux dans lesquels les percepteurs commencent leur carrière dans leur département natal puis le quittent définitivement ; les itinéraires décrivant un mouvement de retour, ceux dans lesquels les percepteurs ne reviennent qu’en toute fin de carrière dans leur département natal ; les itinéraires dessinant une boucle, ceux dans lesquels les percepteurs commencent leur carrière dans leur département natal, le quittent puis y reviennent pour y occuper leur dernier poste ; les itinéraires dits de transit, ceux dans lesquels les percepteurs ne font que passer par leur département natal en cours de carrière ; enfin les itinéraires sans lien avec le département natal, ceux dans lesquels les percepteurs ne sont jamais nommés dans leur département de naissance.

9  AEF 3 Mi 156. États de service des percepteurs. Fiche Hardouin (1871-1881).

10  Durieu, Manuel des percepteurs et des receveurs municipaux des communes, chez l'auteur, 1822, p. 288.

11  Sur le code socioprofessionnel adopté pour effectuer ces calculs, voir Le Bihan, 2008.

12  ADIV 3 Q 13/660, 38/417. Déclarations de succession des 22 et 28 mars 1862.

13  ADIV 3 P 13. Personnel du Trésor public. Lettre du 1er décembre 1827.

14  ADIV 3 P 20. Personnel du Trésor public. Lettre du 11 juin 1859.

15  Mémorial des percepteurs (désormais MP),  41, 1864, p. 298.

16  ADIV vrac de la série P. Tableau  non daté.

17  ADIV 3 P 22. Personnel du Trésor public. Lettre du 27 mai 1869.

18  Voir un constat similaire pour les gendarmes dans Houte (2011).

19  MP, 47, 1870, p. 269.

20  Sarda, Percepteurs et receveurs municipaux…, op. cit., p. 8.

21  MP, 47, 1870, p. 269.

22  AEF 1 C 7607. Dossier Lethorel (1893-1926).

23  Journal des percepteurs (désormais JP), 1894, p. 199.

24  MP, 84, 1907, p. 558.

25  Littré Emile, Dictionnaire de la langue française, Paris, Hachette, 1873, tome 1, p. 523.

26  Les percepteurs recrutés par concours, qui sont en quelque sorte les successeurs des anciens surnuméraires après que le surnumérariat a été supprimé en 1907 (supra), seraient un peu plus de 1 500 en 1913 (Bulletin officiel de l’Association amicale des percepteurs de carrière (anciens surnuméraires), 37, 1913, p. 956), alors que l’Hexagone compte à cette date un peu moins de 5 000 perceptions (Annuaire général des Finances, 1913-1914).

27  AEF 3 Mi 155. États de service des percepteurs. Fiche Dargent (1871-1908).

28  Par commodité, on a considéré comme urbaines les perceptions dont le siège est situé dans une ville préfecture ou sous-préfecture, comme rurales les autres. Il est à noter que quatre individus sont présents dans les deux tableaux et qu’un autre a été exclu de cette statistique en raison du caractère atypique de son itinéraire : sa carrière a commencé à la campagne, s’est poursuivie en ville, enfin s’est achevée à la campagne.

29  ADIV 3 Q 29/1689, 29/1690 et 29/1740. Déclarations de succession des 15 février, 5 et 25 mars, 6 mai 1879, 19 novembre et 13 décembre 1889.

30  AEF 3 Mi 156. États de service des percepteurs. Fiche Legrand (1902-1904).

31 Ibid. Fiche Lepetit (1904-1919).

32  AEF 3 Mi 155. États de service des percepteurs. Fiches Bernier (1879-1912).

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Table des illustrations

Titre Tableau 1 : Les changements de poste des percepteurs au cours de leur carrière
Légende * Ici comme ailleurs, la somme des pourcentages n’équivaut pas tout à fait à 100. Cela tient au fait que nous avons arrondi chacun des taux au nombre entier le plus proche.Note : Parmi les percepteurs ayant débuté leur carrière avant 1833, 65 % (soit 36 observations de la cohorte constituée à partir de notre échantillon) n’ont occupé qu’un poste, contre 20 % (soit 11 observations) parmi les percepteurs ayant débuté leur carrière après 1866.Champ : Percepteurs en fonctions dans les arrondissements de Rennes et de Vitré entre 1825 et 1914 et dont la carrière s’est achevée avant 1914.Sources : Dossiers de carrière des employés supérieurs du Trésor nés entre 1770 et 1932 (Archives économiques et financières [désormais AEF] 1 C 5502-5588, 7491-7674, 8080-8799) ; états de services des percepteurs du xixe siècle (AEF 4 Mi 155-157) ; arrêtés de nomination des percepteurs d’Ille-et-Vilaine (archives départementales d’Ille-et-Vilaine [désormais ADIV] 3 P 2-24), n = 162.
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Titre Tableau 2 : L’aire migratoire des percepteurs (I)
Légende Note : Parmi les percepteurs ayant débuté leur carrière avant 1833, 100 % (soit 55 observations de la cohorte constituée à partir de notre échantillon) n’ont séjourné que dans un département, contre 47 % (soit 25 observations) parmi les percepteurs ayant débuté leur carrière après 1866.Champ : cf.Tableau 1.Sources : cf.Tableau 1.
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Titre Tableau 3 : L’aire migratoire des percepteurs (II)
Légende Note : Parmi les percepteurs ayant débuté leur carrière avant 1833, 100 % (soit 55 observations de la cohorte constituée à partir de notre échantillon) n’ont séjourné que dans une zone, contre 74 % (soit 40 observations) parmi les percepteurs ayant débuté leur carrière après 1866.Champ : cf. Tableau 1. Sources : cf. Tableau 1.
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Titre Tableau 4 : Les itinéraires migratoires des percepteurs
Légende * La cohorte 3 ne comporte ici que 27 individus et non, comme on pouvait s’y attendre, 29 (cf. tableau 2), dans la mesure où le lieu de naissance de deux des percepteurs qui, dans cette cohorte, ont séjourné dans deux départements ou plus, est inconnu.Champ : Percepteurs en fonctions dans les arrondissements de Rennes et de Vitré entre 1833 et 1914 et ayant séjourné dans au moins deux départements.Sources : cf. tableau 1.
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Titre Carte 1  : Géographie du mouvement des percepteurs à la veille de la Grande Guerre
Légende Source : circulaire du 11 novembre 1913 (JP, 1913, p. 454).
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Titre Tableau 5a : Types de carrière des anciens surnuméraires
Légende Champ : Anciens surnuméraires en fonctions dans les arrondissements de Rennes et de Vitré entre 1833 et 1914Sources : cf. Tableau 1.
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Titre Tableau 5b : Types de carrière des anciens « exceptionnels »
Légende Champ : Anciens « exceptionnels » en fonctions dans les arrondissements de Rennes et de Vitré entre 1833 et 1914.Sources : cf. Tableau 1.
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Pour citer cet article

Référence papier

Jean Le Bihan, « Fonctionnaires et mobilité géographique au xixe siècle. L’exemple des percepteurs des contributions directes », Travail et Emploi, 127 | 2011, 15-27.

Référence électronique

Jean Le Bihan, « Fonctionnaires et mobilité géographique au xixe siècle. L’exemple des percepteurs des contributions directes », Travail et Emploi [En ligne], 127 | juillet-septembre 2011, mis en ligne le 25 février 2014, consulté le 24 juin 2017. URL : http://travailemploi.revues.org/5337 ; DOI : 10.4000/travailemploi.5337

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Auteur

Jean Le Bihan

Maître de conférence en histoire contemporaine, CERHIO, université Rennes 2, jean.lebihan@uhb.fr

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