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La loi des huit heures : un projet d’Europe sociale ? (1918-1932)

A eight-hour day’s work: to a social Europe purpose? (1918-1932)
Najib Souamaa
p. 27-36

Résumés

Durant l’entre-deux-guerres, un cercle de réformateurs influents, qui avait entre autres pour représentants en France Albert Thomas et Justin Godard, considérait qu’une paix durable, en Europe notamment, n’était possible que si elle était accompagnée d’« une justice sociale », afin d’éviter tout conflit social susceptible de servir les intérêts bolcheviques et allemands. Le gouvernement français souhaita donc limiter la journée de travail à 8 heures tout en évitant une baisse de la production dont bénéficieraient les pays concurrents qui n’auraient pas réduit le temps de travail. Il fallait que le ministre du travail proposât un modèle de législation du temps de travail, modèle qu’il faudrait faire adopter en Europe, puis dans le reste du monde. Ainsi, la loi du 23 avril 1919 fut en grande partie reprise dans la convention internationale adoptée par la Conférence internationale du travail réunie en novembre 1919. Le retrait des États-Unis du BIT fit de la question des 8 heures un débat européen. Ce projet de convention a dû faire face à de virulentes oppositions, notamment britanniques. Les décès successifs de Fontaine et de Thomas en 1931 et 1932, marqueront l’arrêt du débat.

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Texte intégral

1La question de la réduction du temps de travail en France fait l’objet de nombreuses idées reçues. Comme le rappelle Patrick Fridenson (Fridenson, Reynaud, 2004), la réduction du temps de travail n’est pas la résultante d’un mouvement continu, mais elle est, en réalité, une succession d’avancées et de reculs : la loi de 1814 sur l’interdiction du travail le dimanche a été abolie en 1880, puis restaurée en 1906 ; le décret du 2 mars 1848 qui établit la journée de 10 heures à Paris et de 11 heures en province a été abrogé le 9 septembre 1848 ; la loi de 1936 fixant les heures a été suspendue par les décrets Reynaud de 1938, puis annulée par le régime de Vichy, pour être rétablie en 1946 ; plus récemment la loi Fillon de mars 2003, en augmentant le contingent d’heures supplémentaires de 130 à 140, permet aux entreprises de repasser des 35 heures définies par les lois Aubry aux 39 heures. Cette « non-linéarité » trouve son explication dans la multiplication des acteurs concernés. Parmi ces acteurs, on trouve des intervenants au niveau national, tels que les ouvriers, les employés, les hommes politiques et les patrons, auxquels il faut ajouter les inspecteurs du travail et les juges reconnus comme de réels experts au début du XXe siècle. Les administrations centrales du travail, de la santé ou de la protection sociale ont aussi leur mot à dire sur la question du temps de travail. Mais il faut également prendre en compte la « nébuleuse réformatrice » (Topalov, 1999) qui regroupe, notamment, des médecins, ergonomistes, hygiénistes, universitaires, avocats, journalistes, publicistes et ingénieurs, autour de l’idée qu’une coopération internationale et interclasse constitue la seule alternative à la lutte des classes. Les débats se tiennent principalement au sein du Conseil supérieur du travail, fondé en 1891, et lié dans un premier temps, au ministère du Commerce et de l’Industrie, puis au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, à partir de sa création datant de 1906. Ce conseil, sous la direction d’un ministre, est constitué de représentants des patrons, des ouvriers et des employés, des parlementaires, des membres de la chambre de commerce de Paris et de la Bourse du travail et des universitaires. Il rédige des rapports et des avis à destination du gouvernement.

  • 1  L’OIT a été créée lors de la Conférence de paix en avril 1919. Sa constitution correspond à la par (...)
  • 2  Six pays d’Europe de l’Ouest (la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Italie, la RFA et la Fra (...)

2À partir de 1919, les débats touchent aussi la scène internationale, grâce à la création du Bureau international du travail (BIT) et de l’Organisation internationale du travail (OIT) 1 dont les réunions et conférences se tiennent à Genève dans le but de mettre en place une législation internationale du travail. Cette volonté d’instaurer une législation internationale remonte, en réalité, à la conférence de Berlin organisée par Guillaume II durant laquelle les États les plus industrialisés d’Europe, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, la Norvège et la Suisse, ont discuté d’une législation internationale du travail durant le mois de mars 1890. Toutefois, la conférence s’est contentée d’adopter une série de résolutions, qui n’avaient aucun caractère obligatoire, contre, notamment, le travail des femmes et des enfants, et en faveur de l’instauration du dimanche comme jour de repos. L’OIT et le BIT ont été réclamés dès juillet 1916 par les fédérations syndicales, durant la conférence de Leeds. C’est lors de cette rencontre, qui élabore une liste des clauses ouvrières devant être intégrées dans le futur traité de paix, qu’est prônée une durée de travail limitée à 8 heures, reprenant ainsi les souhaits des organisations ouvrières suisses. Ainsi, cette question du temps de travail ne se limite plus à un débat national, mais fait l’objet de discussions à l’échelle internationale. Contrairement à ce qu’affirmait le chercheur et conseiller ministériel Alfred Sauvy, la France a participé activement, durant l’entre-deux-guerres, à la réflexion internationale, au point de devenir l’un des pôles des débats sur les 8 heures. En outre, derrière la question du temps de travail, se pose celle d’une « Europe sociale ». Cette Europe n’est évidemment pas celle que l’on connaît actuellement, à savoir un espace institutionnalisé, tel que peut l’être le Marché commun défini par le traité de Rome (1957) et les traités sur l’élargissement 2, mais un espace géographique disposant de sa propre législation sociale.

3Cette étude a donc pour but de montrer comment le gouvernement français a œuvré pour élaborer une loi modèle pour cette « Europe », et d’examiner les débats qu’elle a suscités. Tout d’abord, le gouvernement français développe une conception particulière des 8 heures qui pose les principes de cette « Europe sociale ». Mais cette conception se heurte très rapidement à des oppositions, si bien que ce n’est que sous l’effet de la crise des années 1930 que les 8 heures et l’idée d’un rapprochement européen s’affirment réellement.

Une conception particulière de « l’Europe sociale »

4La Révolution industrielle a posé le problème de la condition ouvrière en entraînant, dès le XIXe siècle un accroissement du temps de travail. Ainsi des auteurs comme Robert Owen, fondateur du « socialisme utopique », prône une réglementation limitant à 8 heures la journée de travail. Mais cette question reste un idéal jusqu’aux années 1880.

5La fin du XIXe siècle, marquée par la dépression économique, voit la journée de 8 heures devenir une revendication internationale. Certains pays mettent en place très tôt une législation allant dans ce sens, comme l’Angleterre qui devient ainsi un précurseur. Dans la France d’avant-guerre, plusieurs lois réduisent la durée de travail : le décret de 1848 limite à 12 heures la journée de travail, la loi de 1892 réduit le temps de travail des femmes et des enfants, celle de 1906 définit le repos hebdomadaire. Cependant, les enquêtes officielles révèlent qu’aucune de ces lois n’est réellement appliquée. Patrick Fridenson (Fridenson, Reynaud, 2004) explique cette absence de respect de la réglementation du temps de travail par, notamment, le manque de connaissance des dirigeants dans la réalité des pratiques du travail, le manque de contrôle efficace, la multiplication des exceptions, des oppositions et des transactions suffisamment efficaces pour empêcher l’application des lois. Depuis 1893, les inspecteurs du travail voient dans l’unification générale des temps de travail l’assurance de l’application des lois qui définissent le temps de travail. On peut donc considérer la loi de 1919 qui limite la durée de travail en France à 8 heures et introduit la semaine anglaise comme la première loi fixant une durée de travail respectée dans son ensemble, ainsi que le révèlent les rapports des inspecteurs du travail. Mais l’ambition des législateurs va au-delà de la volonté d’unifier le temps de travail sur le territoire.

Une loi à l’ambition internationale

6En effet, la rédaction de cette loi s’explique aussi par le contexte particulier de l’après-guerre. Cette question des 8 heures laissée en suspens pendant la Grande Guerre est vue par les États soucieux d’établir une paix durable comme un moyen de freiner l’extension du bolchevisme. Le nouveau gouvernement allemand, par exemple, s’engage dès le 12 novembre 1918 à adopter une loi limitant à 8 heures le temps de travail, craignant que la révolution qui mit fin à l’Empire ne se transforme en une répétition de la révolution bolchevique. Cette promesse suscite la méfiance des dirigeants français, qui soupçonnent les dirigeants allemands de vouloir paralyser leur appareil de production en encourageant des grèves.

  • 3  Gary Cross a mis en évidence un réseau transnational de réformateurs. Ce groupe prônait une coopér (...)
  • 4  Albert Thomas a été sous-secrétaire d’État puis ministre des Armements entre 1915 et 1917. Il a pu (...)

7Il devient donc urgent pour la France d’élaborer une loi des 8 heures afin d’assurer la « paix sociale », conformément aux vœux d’une « nébuleuse réformatrice » (Cross, 1989) 3 dont les principaux membres français sont Albert Thomas et Justin Godart 4. De plus, un tel texte permet à la France d’apparaître comme une puissance industrielle soucieuse de la condition ouvrière.

8Toutefois, réduire le temps de travail risque d’entraîner une diminution de la production et de profiter aux pays qui n’appliqueraient pas une telle législation. S’appuyant sur les conseils d’Albert Thomas, le gouvernement français, le ministère du Travail en tête, souhaite rédiger une loi qui, non seulement, doit mettre de l’ordre dans la réglementation française, mais qui doit aussi servir de modèle aux États européens. Les autres États devraient s’inspirer, ensuite, de l’exemple européen ou français.

  • 5  Conférence qui a réuni la CGT de Jouhaux et les principales centrales syndicales des pays alliés. (...)

9Dans le cadre de la rédaction de sa loi, le ministre du Travail, Pierre Colliard, ordonne, dès 1918, une enquête aux échelles nationale et internationale, en faisant appel aux inspecteurs du travail et aux ambassadeurs. Ainsi le gouvernement français s’est-il inspiré des travaux de l’Association nationale française pour la protection légale des travailleurs (APLT) et de la conférence de Leeds réunie en juillet 1916 5, qui prônent l’inscription de la question de la réduction du temps de travail dans les traités de paix et la mise en place de conventions signées par différents pays.

  • 6  Article 6 de la loi des 8 heures.

10Une loi limitant la journée de travail à 8 heures par jour et à 48 heures par semaine dans « les établissements industriels et commerciaux [...] de quelle que nature qu’ils soient, privés ou publics, laïques ou religieux, même s’ils ont un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance » 6 est adoptée le 23 avril 1919. Cette législation, rédigée dans le but d’unifier le temps de travail à l’intérieur et à l’extérieur du territoire français, repose sur deux principes : la souplesse et la globalisation.

11Tout d’abord, cette loi ne tient pas compte de la nature de l’entreprise comme le montre son article 6 précédemment cité. Ce texte est donc complété par les lois du 24 juin et du 2 août 1919 qui rendent les 8 heures applicables, respectivement, dans les mines de charbon et les navires. En outre, cette loi réduit aussi le temps de travail dans les colonies, malgré les réserves du ministre des Colonies. En effet, ce dernier fait état de sa méfiance, dans une lettre datant de 1921. Selon lui, les 8 heures sont inopportunes dans les territoires d’outre-mer, où il met en place une politique de relance de la production. Quoi qu’il en soit, les dirigeants français incluent les colonies dans le champ d’application de la loi de 1919.

  • 7  La loi des 8 heures est la première en France dont l’application repose sur la signature de conven (...)
  • 8  Comme le prévoit l’article 8. En effet, ce texte précise les points qui doivent être définis par l (...)
  • 9  L’article 8 définit deux types de dérogation : « 4) les dérogations permanentes qu’il y aura lieu (...)

12De plus, pour répondre à la crainte de nombreux chefs d’entreprises, du gouvernement et des économistes de voir l’appareil de production bloqué face aux situations exceptionnelles, cette loi 7 applique, en raison de sa souplesse, le système de convention défini par les rencontres internationales précédemment citées et par la loi française de mars 1919. Le texte ne pose que le principe de la réglementation « laissant aux organismes patronaux et ouvriers le soin de déterminer les conditions d’application en négociant des conventions et les règlements d’administration » 8. Cette loi intègre donc les ouvriers dans la vie de l’entreprise tout en assurant une souplesse nécessaire au contexte de reconstruction ainsi qu’à l’internationalisation de la loi. Aucune exception ne peut être possible en dehors des dérogations prévues par la loi 9 et qui ne sont applicables qu’avec l’accord des autorités. Ce système de dérogations est, en réalité, apparu pour la première fois dans la loi du 18 novembre 1814, qui introduit le repos obligatoire les dimanches et les jours fériés tout en prévoyant des dérogations. Ainsi, la spécificité de la loi des 8 heures est d’être une synthèse des précédentes mesures qui limitent le temps de travail, d’autant que le système des heures supplémentaires trouve son origine dans le décret du 17 mai 1851. Ce décret définit les exceptions à la loi du 9 septembre 1848 qui fixe la durée de travail à 12 heures.

13Ce système de convention est global pour éviter les multiplications d’exceptions qui ont gêné la bonne application des lois réduisant le temps de travail sur le territoire, sans pour autant constituer une gêne pour l’économie. Cet argument est d’ailleurs repris par les représentants français pour justifier le projet de convention internationale sur les 8 heures, qui reprend la loi d’avril 1919 que le gouvernement souhaite faire adopter par la scène internationale.

  • 10  F22-319, note concernant la Commission du Congrès de paix chargé d’étudier la législation internat (...)

14Dès le 20 janvier 1919, le socialiste Pierre Colliard y travaille en demandant que le traité de paix prévoit la réunion d’une Conférence internationale du travail, dont la finalité est « de faire signer des conventions assurant l’égalité des salaires et de conditions de travail entre les travailleurs étrangers et nationaux pour répondre à la plus énergique des revendications du monde du travail » 10, à savoir la mise en place de 8 heures. Il reprend donc la méthode de l’APLT.

Une vision française qui semble triompher en 1919

15La Commission de législation internationale de février 1919 est marquée par la victoire de cette conception française du droit du travail, puisque les délégués français ont fait inscrire la question des 8 heures dans la partie XIII du traité de Versailles, qui annonce les mesures sociales devant être discutées au niveau international. Toutefois, cette victoire n’est pas totale. En effet, le gouvernement français n’a pas imposé de Conférence internationale du travail avant la discussion des traités de paix.

16C’est en réalité au cours de la Conférence internationale du travail réunie à Washington en novembre 1919 que le ministère du Travail français a atteint son objectif : la loi des 8 heures est devenue le modèle d’un système de convention internationale. En effet, la convention fixant la journée de travail à 8 heures s’inspire directement de la loi du 23 avril 1919 en reprenant les systèmes de convention et de dérogations, aux dépens du projet anglais qui repose sur des contrats collectifs et par branches. Ce succès est complété par les nominations en 1920 d’Albert Thomas et d’Arthur Fontaine, respectivement aux postes de directeur et président du conseil d’administration du Bureau international du travail (BIT), l’année suivante.

17Néanmoins, nous pouvons nuancer cette victoire. Tout d’abord, la convention de Washington se contente de limiter le temps de travail pour « les seuls travailleurs des établissements industriels, y compris les mines et les chemins de fer » (BIT, 1931), tandis que la législation française ambitionne de traiter tous les établissements industriels. De plus, la loi du 23 avril 1919 réduit le temps de travail des employés, ce qui n’est pas le cas du projet de convention issu de la conférence de Washington. En outre, elle adapte la notion de souplesse, développée par la loi française, à ses ambitions internationales en définissant des cas exceptionnels. Certains États, par exemple, se font accorder un délai dans l’application de la convention : la Grèce (article 12) et la Roumanie (article 13), en raison de leurs situations difficiles tant sur le plan politique que sur le plan économique.

Un débat européen ?

  • 11  Les États-Unis ont pour délégués Gompers et Hurley, et pour conseillers techniques Robinson et Oys (...)

18Quoi qu’il en soit, la France apparaît comme l’acteur central dans un débat qui implique surtout les pays les plus industrialisés d’Europe. Aussi Albert Thomas accorde-t-il un statut particulier aux pays les plus industrialisés qui sont principalement européens et doivent servir d’exemple aux autres. D’ailleurs, nous devons constater que le problème des 8 heures devient rapidement un débat européen, lors des conférences chargées d’installer une paix durable. En effet, les représentants des pays européens sont plus nombreux que ceux des autres continents dans les principales conférences. Ainsi les États-Unis et Cuba ont-ils été les seuls pays non européens à être représentés à la Commission de législation internationale du travail 11, soit deux délégués sur douze, bien que les membres de l’OIT affirment avoir une action qui repose sur le principe de l’universalité.

  • 12  Article 11 de la convention de Washington.
  • 13  F 12-8102, lettre de Filine au ministre de l’Industrie, qui présente le projet des arguments fonda (...)

19Mais il faut remarquer que la souplesse de la convention donne un statut d’exception à de nombreux pays extra-européens. L’article 11 exclut de la convention la Chine, la Perse et le Siam, dont la réglementation du temps de travail doit « être examinée lors d’une prochaine session de la conférence générale » 12. Implicitement, la convention de Washington affirme la volonté de mettre en place une « loi sociale » dans les pays européens, dont les économies sont fortement imbriquées et qui craignent d’être désavantagés au niveau de la concurrence, essentiellement européenne, en étant les seuls à réduire leur temps de travail. Toutefois, cette mise en avant de l’Europe ne peut être explicite. Certes, les États-Unis n’ont pas souhaité participer à l’OIT et à la Société des Nations (SDN), mais cela ne signifie pas que ce pays n’exerce pas une influence sur les pays du « vieux continent ». En effet, la Grande Guerre a affaibli l’Europe au point que les États-Unis détiennent 75 % de leur dette. Or l’idée d’Europe effraye l’opinion américaine, qui voit dans cette notion « une action menée contre elle » 13 : il n’est pas dans l’intérêt de la France et des autres pays européens d’inquiéter les États-Unis.

20Ce sont les faits qui ont imposé « l’Europe sociale ». Ainsi, le refus des États-Unis d’entrer dans le BIT favorise la suprématie européenne dans cette institution, puisque le seul pays capable d’équilibrer le poids européen dans cette institution s’est mis à l’écart. L’absence des États-Unis a été vue d’un mauvais œil par les agents de l’OIT, étant donné le rôle important que joue ce pays dans la reconstruction de l’Europe. Selon les auteurs de l’ouvrage qui célèbre les dix ans de l’OIT, cette absence constitue une perte énorme (BIT, op. cit.).

Une conception fragile de « l’Europe sociale » (1920-1926)

21La conception française est reconnue comme la principale référence en matière de réduction du temps de travail lors de la conférence de Washington. Mais, très vite, se pose le problème de l’application pratique de la convention de Washington. Ce texte se heurte aux traditions spécifiques à certains pays européens, d’où certaines oppositions comme celle de la Grande-Bretagne. De plus, la question des 8 heures de travail quotidiennes n’est plus la priorité du gouvernement français, le problème des réparations étant la question à régler d’urgence. Ainsi, la situation reste bloquée jusqu’au milieu des années 1920, malgré des initiatives isolées pour tenter de faciliter les ratifications de la convention.

Une conception qui ne fait plus l’unanimité au sein des membres du BIT

22À la volonté unanime de réduire le temps de travail dans les établissements industriels, notée lors du vote de la convention de Washington, succède une remise en cause de cette conception. Cette remise en cause est l’œuvre de pays membres du BIT, européens principalement, parmi lesquels se trouve, paradoxalement, la France. La convention de Washington voit dans un premier temps son principe de globalité critiqué. En effet, la conférence de Washington ne peut traiter tous les secteurs industriels, contrairement à ce qui était initialement prévu. La question du temps de travail dans la marine n’est pas réglée avant 1926, en raison de l’opposition des armateurs européens et des gouvernements scandinaves (où les armateurs jouent un rôle important), qui craignent qu’une telle mesure n’entraîne une augmentation des équipages accompagnée d’une baisse des salaires. De ce fait, ce débat est laissé en suspens jusqu’en 1926.

23L’année 1921 voit la naissance d’un mouvement d’opposition qui ne se contente plus de faire obstacle à l’élargissement du projet de convention à la marine, mais qui remet en cause la nature même du texte. Le 17 août 1921, le gouvernement britannique passe d’un discours officiellement prudent, marqué par sa participation à l’élaboration de la convention de Washington, mais aussi par le refus de l’étendre aux navires, à un discours radicalement opposé aux 8 heures. Comme le montre le projet que le gouvernement britannique a présenté durant la première Conférence internationale du travail, ce pays, longtemps modèle de la France dans la question du temps de travail et qui a la durée de travail la plus courte, a toujours préféré les accords collectifs et par branches, système plus souple selon lui, à une intervention du législatif. C’est pourquoi les Britanniques refusent de se voir imposer une réglementation du temps de travail par une convention collective discutée par les organisations patronales et ouvrières, et demande la révision du projet de convention : leur interprétation des 8 heures semble plus libérale que celle définie par la France. L’historien Gary Cross explique aussi ce refus anglais par leur difficulté à adapter l’accord britannique dans les chemins de fer datant de 1919 à la convention. En effet, l’accord dans les chemins de fer britanniques permet l’adoption régulière d’heures supplémentaires et est flexible dans son application notamment dans les transports de longue distance. On peut voir, selon lui, derrière cette remise en cause des résultats de la conférence de Washington une affirmation de l’isolationnisme et de la méfiance britannique à l’encontre de ses partenaires continentaux du BIT. D’autres pays comme la Suisse ou la Suède refusent de ratifier la convention en raison, une fois de plus, d’une incompatibilité entre leur réglementation du temps de travail et ce texte.

  • 14  En effet, le décret du 23 novembre 1918 est valable jusqu’au 31 mars 1922.
  • 15  Premier paragraphe du décret cité dans : SDN 2380, note de la haute commission relative au décret (...)

24Les dirigeants français s’inquiètent surtout de la remise en cause du principe de 8 heures par l’Allemagne, soupçonnée de vouloir créer un bloc économique qui mènerait une concurrence déloyale aux pays alliés. Les dirigeants français s’intéressent donc à la législation allemande en matière de réduction du temps de travail. Pour eux, il faut que l’Allemagne adopte la loi des 8 heures, sans quoi elle s’enrichirait aux dépens des pays qui ont ratifié le projet de convention de Washington. Le caractère provisoire de l’ordonnance allemande traitant des 8 heures nourrit cet intérêt des dirigeants français, qui s’interrogent sur la nature de la législation définitive que leurs homologues allemands s’apprêtent à mettre en place 14, ainsi que sur sa conformité avec le projet de convention. La crise aiguë qui touche le pays à cette époque incite les dirigeants à modifier la réglementation de 1918 en vue de faciliter la prolongation des heures de travail. C’est pour cette raison que le gouvernement allemand promulgue un décret le 21 décembre 1923 qui modifie l’ancienne réglementation 15. Par exemple, ce texte permet au ministère fédéral du Travail d’augmenter la durée du temps de travail si la conclusion d’une convention ne peut le permettre. De plus, la base est définie à 10 heures de travail quotidien et non à 8 heures, afin d’éviter aux industriels de recourir aux heures supplémentaires. Ce décret inquiète donc le gouvernement français qui y voit un retour en arrière.

Une question qui n’est plus la priorité du gouvernement français

25Mais les dirigeants français ont d’autres préoccupations, qui constituent de réels obstacles au règlement de la question des 8 heures. En effet, la Grande Guerre a provoqué d’importants dégâts en France, l’un des principaux fronts : en 1918, 5 500 km de voies ferrées sont détruites et 550 000 habitations démolies. Le problème du financement de la coûteuse reconstruction, auquel s’ajoute celui de la dette contractée auprès de la Grande-Bretagne et surtout des États-Unis, est alors posé. Pour cette raison, le gouvernement français adopte une attitude modérée face à la volonté britannique de réviser la convention de Washington, en évitant toute confrontation directe avec son allié et créditeur. En effet, les dirigeants français, sous l’impulsion du ministre du Travail, soumettent au conseil d’administration du BIT une série de questions posant le problème de la procédure à adopter pour une révision de la convention, dans le but de repousser ce débat.

  • 16  Le traité de Versailles définit le principe des réparations. Mais le montant n’est fixé qu’en 1921 (...)
  • 17  94/AP/377, lettre d’Albert Thomas à Barthelemy, consul de France à Chicago, Genève, le 23 juillet (...)
  • 18  Y-605, note du service français de la SDN pour le service de la sous-direction d’Europe, Paris, le (...)

26En réalité, la priorité du gouvernement français est de régler ses dettes en faisant payer à l’Allemagne des réparations 16. De plus, l’arrivée de Poincaré au pouvoir en 1922 met au premier plan la question des réparations allemandes et de la dette. Il ordonne l’occupation du cœur de l’industrie allemande, la Ruhr, afin d’accélérer le règlement des réparations. Thomas se montre critique à l’encontre de cette politique tournée contre l’Allemagne, qui risque de remettre en cause les fondements de la paix. En effet, il affirme dans une lettre, le 23 juillet 1923, adressée à Barthelemy, consul de France à Chicago 17, que, même si elle réussit, la politique française qui vise à se rapprocher des Alliés pour soustraire à l’Allemagne des réparations ne « créerait pas un climat de sympathie ». Ainsi, la question des réparations passe-t-elle avant la question de la loi des 8 heures. Le gouvernement allemand, au cours de la vingt et unième séance du conseil d’administration, fait de la prolongation de la durée du temps de travail « une mesure destinée à permettre le paiement des réparations » 18. Dans ces conditions, Pinot, vice-président du Comité des forges, accepte cette mesure allemande, condition nécessaire selon lui à la lutte contre la crise financière qui touchait la France. Pinot établit donc un lien entre le temps de travail en Allemagne et la question du paiement des réparations, qui était la priorité française. Finalement, ce n’est qu’après la publication d’un rapport d’experts du BIT démontrant l’absence de toute dépendance entre la réduction du temps de travail et le paiement des réparations que le gouvernement français s’oppose à cette révision de la convention de Washington par l’Allemagne.

La loi des 8 heures limitée par le contexte interne malgré des tentatives de conciliation

27Le gouvernement français doit aussi tenir compte du refus des propriétaires agricoles d’appliquer les 8 heures. Ces derniers voient dans cette loi un obstacle à la mise en place d’une agriculture intensive, nécessaire selon eux pour pallier la stagnation dont souffre la production agricole française depuis la fin de la guerre. C’est pourquoi le gouvernement français ne propose aucune réglementation limitant leur temps de travail. Or, des pays tels que la Tchécoslovaquie ou l’Italie disposent d’une telle réglementation. Cette question de la réduction du temps de travail dans l’agriculture est mise à l’ordre du jour de la session tenue par le conseil d’administration du BIT en 1922. Mais, la crise et le mouvement d’opposition mené par les dirigeants français, qui refusent de reconnaître la compétence de l’OIT dans le secteur, ont eu une telle importance que la question a été retirée de l’ordre du jour.

28Ces critiques du gouvernement français à l’encontre de la législation internationale du temps de travail sont loin de faire l’unanimité nationale.

29Les syndicats s’opposent à la position hésitante du gouvernement français. Ainsi Léon Jouhaux et la Confédération générale du travail (CGT), par exemple, se sont-ils montrés critiques à l’encontre des « thèses développées » par le gouvernement français concernant les questions agricoles.

  • 19  Henri Ford a repris les principes développées par Taylor qui reposent sur la parcellisation et le (...)
  • 20  Y-607, lettre de Jean Fabre, ministre de France en Finlande, au ministre des Affaires étrangères, (...)

30Albert Thomas est, lui aussi, loin d’approuver les actions menées par les gouvernements allemand, britannique et français contre la réduction du temps de travail. En vue de couper court à l’argument selon lequel les 8 heures gênent la productivité, Albert Thomas, à l’instar de certains industriels comme Louis Renault, encourage dès le début des années 1920 le développement de solutions nouvelles pour accroître la productivité telle que le fordisme 19. Ainsi, lors de son séjour en Finlande le 10 juillet 1921, le directeur du BIT explique que les États-Unis, malgré la dépression économique, ont mis en place des réformes sociales, comme la journée des 8 heures, sans avoir, pour autant, empêché le développement industriel, voire même en l’ayant favorisé 20.

  • 21  Entre 1919-1925, la convention fut ratifiée par : la Bulgarie (14 février 1922), la Grèce (19 nove (...)
  • 22  Le 17 mars 1924, le gouvernement français y renonce sous les pressions de l’OIT.

31En outre, Albert Thomas souhaite aussi accélérer les ratifications 21. Comme l’explique Denis Guérin, l’OIT n’a obtenu que 400 ratifications de ses conventions, soit 25 % du total maximal de ratifications prévu par l’OIT, au terme de sa première décennie. Le BIT l’explique par les difficultés liées aux « pratiques législatives nationales » (Guérin, 1995). En effet, le gouvernement français ne soumet au Parlement que des conventions ayant préalablement fait l’objet d’un échange de signatures avec un autre État. De ce fait, le 24 janvier 1921, Paris et Bruxelles signent un texte reprenant les articles des projets de conventions adoptés à la conférence de Washington de 1919, et déclarent ouvert un protocole auquel d’autres États pourraient souscrire. L’OIT s’y oppose en y voyant une nouvelle source de complications juridiques 22. Parmi, les conventions issues de la conférence de Washington de 1919, celle qui établit les 8 heures connaît d’importantes difficultés pour obtenir des ratifications. Ainsi l’OIT est-elle prête à accorder des concessions à certains pays en vue de faciliter leurs ratifications.

32Le directeur du BIT souhaite, par exemple, la ratification de la Finlande, consécration de l’entrée définitive d’un pays sorti du giron bolchevique. Mais ce pays, qui a participé aux précédentes conférences, hésite en raison de sa situation particulière, définie par des conditions climatiques rigoureuses et une économie fondée sur l’agriculture. Par conséquent, Thomas, lors de son séjour à Helsinfors en juillet 1921, reconnaît les caractéristiques exceptionnelles de cet État. C’est pour cette raison que Thomas encourage le développement de ratifications conditionnelles, c’est-à-dire des ratifications subordonnées à celles de pays déterminés (souvent frontaliers). Le directeur du BIT invite le gouvernement britannique travailliste à organiser une conférence qui pose le problème des ratifications conditionnelles. Les 8 et 9 septembre 1924 se tient donc une conférence à Berne qui réunit les cinq États les plus industrialisés de l’Europe occidentale, en vue de s’accorder sur une interprétation commune de la convention de Washington. Ce choix montre bien la place particulière que Thomas donne aux pays européens qui doivent servir de modèle social aux autres États.

  • 23  Y-605, lettre de P. de Margerie, ambassadeur de la République française à Berlin à A. Briand, mini (...)

33Un espoir est né, bien que la question semble loin d’être réglée : aucune interprétation commune n’en ressort. L’Allemagne refuse toujours de se lier à des conventions internationales 23. Le réel tournant a lieu en 1926 lors de la conférence de Londres, dont le résultat est plus abouti.

La France tournée définitivement vers l’Europe à partir de la conférence de Londres en 1926 (1926-1932)

34La conférence de Londres se tient dans un contexte favorable marqué par une politique de rapprochement entre la France et l’Allemagne. En effet, le plan Dawes de 1924 ouvre la voie à une solution au problème des réparations : les Américains octroient des crédits massifs, les Français accordent des concessions sur le montant des réparations.

La conférence de Londres : un espoir de faire tomber les obstacles

35À l’instar de la conférence tenue à Berne en 1924, cette réunion est le résultat d’une initiative du gouvernement anglais et d’Albert Thomas, dans le but de faciliter les ratifications de la convention de Washington par les cinq États les plus industrialisés d’Europe. On peut d’ailleurs remarquer qu’Albert Thomas ne prône plus de conférences internationales mais des conférences réunissant les ministres du Travail des quatre ou cinq grands États industriels de l’Europe occidentale. D’ailleurs, l’affirmation de l’Europe se fait sentir durant la deuxième moitié des années 1920 à travers la mise en place, sous l’impulsion d’Émile Mayrisch, sidérurgiste luxembourgeois, d’un accord de cartel (entente internationale de l’acier) en 1926, entre producteurs allemands, français, belges et luxembourgeois, qui définit des quotas annuels de production par pays. De plus, Louis Loucheur (1872-1931) préconise la constitution – par les gouvernements – de cartels européens du charbon, de l’acier et du blé. Cette « affirmation de l’Europe » est sans doute liée au règlement du problème des dettes, expliquant la moindre sensibilité aux inquiétudes de l’opinion américaine et aux souhaits britanniques. C’est pourquoi Antoine Durafour, ministre du Travail français, se montre ouvertement opposé à toute révision de la convention de Washington. Pour lui, la réunion ne doit avoir qu’un seul objectif : l’obtention d’une ratification simultanée du texte par les pays intéressés.

Des conclusions pleines d’espoir, des espoirs déçus

36Certes, aucune interprétation commune n’est issue de cette conférence tenue à Londres entre le 15 et 19 mars 1926 : c’est à la Cour de justice internationale de juger toutes les contestations s’élevant contre l’application de la convention. Mais cette réunion aboutit à la rédaction d’un protocole accepté par tous les pays participants. Ce protocole reprend la définition du « travail effectif » proposé par Durafour, à savoir le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l’employeur, excluant les temps de repos, contrairement à la proposition anglaise. De plus, la conférence de Londres coupe court à l’argument selon lequel la convention est incompatible avec les contrats collectifs qui réglementaient, notamment, les chemins de fer britanniques.

37Toutefois, le gouvernement britannique se voit accorder des concessions. Par exemple, l’article 5 du protocole autorise des cas exceptionnels pouvant faire l’objet de convention entre le patronat et les ouvriers, en particulier dans l’industrie du bâtiment, conformément à la demande des représentants anglais. Le fait que les dirigeants britanniques aient accepté de ne pas réviser la convention durant la conférence de Londres donne l’espoir d’une ratification prochaine par les pays les plus industrialisés d’Europe.

  • 24  SDN-2346, projet de rapport du conseil d’administration du BIT sur l’application de la convention (...)

38En réalité, la convention de Washington continue de susciter des oppositions. Le délégué général britannique, Betterton, réclame, durant la trente-huitième session du conseil d’administration du BIT tenue le 11 mars 1929, la révision de la convention de Washington avant la date prévue à cet effet, à savoir en 1930. Albert Thomas, comme le gouvernement britannique, se méfie de la multiplication des ratifications conditionnelles 24. En effet, il craint qu’un trop grand nombre de ratifications conditionnelles fasse obstacle à l’internationalisation des 8 heures et à la diffusion des principes de « l’Europe sociale ». C’est pourquoi Albert Thomas s’oppose à ce que la ratification française soit associée à celle de l’Italie.

  • 25  Y-609, Résumés des travaux de l’OIT, avril 1929.

39Cependant, les opposants à la convention de Washington sont devenus plus modérés, car la révision complète du texte est devenue impossible depuis qu’Albert Thomas, durant la trente-neuvième session du conseil d’administration tenue à Genève entre les 25 et 28 avril 1928, a instauré une procédure de révision de la convention de Washington, limitée à certains points précis. Steel-Maitland, ministre du Travail britannique, s’engage alors à ratifier la convention, mais à condition que les 15 points indiqués dans son mémorandum soient révisés. Le nombre impressionnant de ces points est révélateur de l’objectif réel fixé par les dirigeants britanniques : réviser le plus grand nombre de points de la convention, voire sa totalité. Steel-Maitland pose des questions qui ont été débattues lors de la conférence de Londres de 1926. Il demande, par exemple, des précisions concernant la définition de l’expression « heures de travail », afin d’appliquer les règles de travail « à la même unité de mesure » 25. De plus, nous retrouvons son souci de voir déterminer ce qu’il faut entendre par le terme « semaine » employé dans la convention, à savoir la période de six jours ouvrables ou la semaine normale de sept jours. Le ministre du Travail veut que soient internationalisés les points sur lesquels la conférence de Londres lui a donné satisfaction. Cette opposition masquée est insuffisante face à une conception présentée comme une des solutions fondamentales à la crise.

Une « Europe sociale » affirmée face à la crise (1929-1932)

40L’apparition des premières difficultés dans les pays les plus industrialisés d’Europe coïncide avec l’affirmation des principes d’une « Europe sociale », présentés comme une solution par le gouvernement français.

41Dès 1929, l’État français se refuse à soutenir les Britanniques dans leur volonté d’obtenir la révision de la convention, malgré leur ancienne alliance. Ce refus français s’explique sans doute par le règlement de la question des dettes, d’autant plus que ce pays encourage un rapprochement européen face à la crise. D’ailleurs, tous les pays industrialisés d’Europe désapprouvent la demande britannique, obstacle à tout rapprochement.

  • 26  L’Albanie, l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, (...)
  • 27  SDN-639, article du Whaley Baton Service, 9 juin 1929.

42Le point culminant dans cette politique de mise en avant des principes de « l’Europe » est le mémorandum Briand. En effet, dans son discours prononcé le 5 septembre 1929 à Genève, le président du Conseil souhaite « assurer la paix économique » en participant à la création d’une Europe fédérale. Briand donne un rôle économique à cette Europe, mais il n’exclut pas un rôle social, comme le prouve le passage suivant : « Mais je suis sûr qu’au point de vue d’une politique sociale, le lien fédéral, sans toucher à la souveraineté d’aucune des nations qui pourraient faire partie d’une telle association, peut être bienfaisante ». Sans doute, le président du Conseil a l’ambition de faire de cette Europe fédérale le lieu de rédaction de conventions sociales européennes, inspirées de l’œuvre de Thomas qui voit dans les conventions ratifiées par les gouvernements une mesure qui garantit la souveraineté des pays membres. C’est pour cette même raison que le traité de Versailles prévoit la limitation internationale du temps de travail par une convention internationale. Mais rien dans ce texte ne semble confirmer cette hypothèse, ce qui montre l’ouverture de Briand à toute autre solution telle que les recommandations. Quoi qu’il en soit, cette Europe fédérale peut être un instrument qui facilite les adhésions au projet de limitation du temps de travail développé par la France. Ce discours est d’autant plus vague qu’il ne nomme pas les pays européens que Briand souhaite voir entrer dans cette association. Cependant, étant donné que ce discours a été prononcé devant l’assemblée de la SDN, nous pouvons supposer que Briand désire certainement que les pays européens membres de la SDN 26 adhèrent à sa proposition. Briand veut y faire entrer la Grande-Bretagne, pensant que toute combinaison sans cette dernière est vouée à l’échec 27.

Une OIT qui défend ses prérogatives

43Ce mémorandum met en cause l’OIT et la SDN, puisqu’aucun de ces organismes n’a été consulté. Face à cette situation, Thomas décide de donner un peu plus de substance à ce plan en créant une commission permanente d’étude regroupant des représentants et spécialistes européens. De plus, il développe un programme international de lutte contre le chômage dans lequel il prône la limitation de la journée de travail à 8 heures. Cette résolution, déposée devant le conseil d’administration en janvier 1932, prévoit aussi la suppression des heures supplémentaires ainsi que la baisse individuelle du travail pour l’ensemble des ouvriers afin d’éviter les licenciements. La durée prônée est de 40 heures par semaine, réparties sur cinq jours. Le BIT se fixe pour objectif l’obtention d’ententes internationales par industries traitant des différents problèmes sociaux. Thomas réaffirme là les principes de « l’Europe sociale », puisqu’il s’inspire d’une convention européenne traitant le temps de travail dans les mines. En effet, durant la crise internationale qui a frappé le charbon en 1925, la Conférence internationale du travail a reconnu la particularité des mineurs européens. La situation était telle que la question de la réduction du temps de travail dans ce secteur fit l’unanimité en Europe. De ce fait, des pays européens (à savoir la France, la Belgique, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Tchécoslovaquie) signèrent en 1931 un accord qui fixait le temps de travail à 7 heures 45 dans ce secteur.

  • 28  Y-609, Résumés des travaux de l’Organisation internationale du travail, mai 1932.

44En 1932, Thomas refuse de parler de crise dans la question des 8 heures 28, bien que la Grande-Bretagne n’ait pas ratifié la convention. En effet, des avancées sont à remarquer : l’Espagne a supprimé les conditions de sa ratification et l’Italie s’apprête à discuter une mesure de cette ampleur. Mais les décès successifs, en 1931 et 1932, de Fontaine et de Thomas, qui ont joué un rôle majeur dans la question du temps de travail, marquent un tournant. Les années 1930 sont marquées par des débats laborieux qui n’aboutissent qu’à une convention de principe établissant les 40 heures hebdomadaires. La France est le seul État à avoir adopté ce texte.

*
* *

45La loi du 23 avril 1919 affirme implicitement les particularismes d’une Europe, modèle social pour les autres pays. Cette « Europe sociale », qui doit adopter la loi des 8 heures « à la française », est constituée principalement des États les plus industrialisés du continent, auxquels s’ajoutent les États frontaliers de la Russie. Pour atteindre ce but et sur les conseils de personnalités comme Albert Thomas, le ministère du Travail élabore une loi qui repose sur deux principes, repris par la convention de Washington : la globalité et la souplesse. Mais des blocages sont nés des oppositions à la convention de Washington, oppositions que l’on trouve notamment chez les Britanniques mais aussi au sein des Français. C’est finalement le règlement des réparations qui a encouragé le gouvernement français, avec le soutien de ses homologues allemand, belge, espagnol et polonais, à affirmer sa volonté de voir la convention de Washington être ratifiée par les pays les plus industrialisés d’Europe dans un premier temps.

46L’OIT se méfie de ces projets de rapprochement européen, qui remettait en question ses fondements internationaux. Cette expérience d’« Europe sociale » à travers le problème des 8 heures révèle donc la nécessité d’institutionnaliser une « Europe ». La loi des 8 heures est donc un pas important dans la réflexion d’une idée d’Europe, bien que la vision française, qui a suscité un grand enthousiasme en 1919, n’ait finalement pas abouti à la réalisation de ce vaste espace marqué par une législation sociale commune souhaitée par Albert Thomas.

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Bibliographie

Archives

Des documents ont été cités dans cet article en précisant les côtes. Les documents dont la côte débute par F 12 et F 22 sont accessibles aux Archives nationales et correspondent aux archives de la présidence du Conseil.

Des documents du ministère des Affaires étrangères ont aussi été cités dans cet article : ceux dont les côtes débutent par SDN ont été rangés dans les archives de la SDN et les séries Y sont consacrées aux divers traités internationaux qui ont intéressé la France.

Sources imprimées

Dix ans d’Organisation internationale du travail, Bureau internationale du travail, Genève, 1931.

Revue d’économie politique, 1925.

Revue internationale du travail, 1932.

Ouvrages

BIT (1931), Dix ans d’Organisation internationale du travail, Genève.

Cross G. (1989), A quest for time : the reduction of work in Britain and France, 1840-1940, Los Angeles, University of California Press.

Dewerpe A (1998), Le monde du travail en France, 1800-1950, Paris, Armand Colin.

Fridenson P., Reynaud B. (2004), La France et le temps de travail (1814-2004), Paris, Odile Jacob.

Guedj F., Sirot S. (sous la direction de) (1997), Histoire sociale de l’Europe, Paris, Seli Arslan.

Guedj F., Vindt G. (1997), Le temps de travail, une histoire conflictuelle, Paris, Syros.

Guérin D. (1995), Albert Thomas au BIT (1920-1932) : les vastes dessins d’un directeur à l’étroit, mémoire de maîtrise, université Paris IV.

Luciani J. (1992), Histoire de l’Office du travail, Paris, Syros.

Launay M. (1990), Le syndicalisme en Europe, Paris, éditions de l’Imprimerie nationale.

Robert J.-L. (1995), « 1914-1920 : de la guerre au congrès de Tours », in La France ouvrière : des origines à 1920, Willard Claude, les éditions de l’Atelier, Paris.

Souamaa N. (1999), La loi des 8 heures : un projet d’Europe sociale (1919-1932), mémoire de maîtrise, université Paris IV.

Topalov C. (sous la direction de) (1999), Laboratoire du nouveau siècle : la nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1914 ; Paris, éditions de l’École des hautes études en sciences sociales.

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Notes

1  L’OIT a été créée lors de la Conférence de paix en avril 1919. Sa constitution correspond à la partie XIII du traité de Versailles. La première conférence internationale de l’OIT eut lieu à Washington en 1919 : elle y a adopté les six premières conventions internationales du travail qui concernent la durée du travail dans l’industrie, le chômage, la protection de la maternité, le travail de nuit des femmes, l’âge minimum et le travail de nuit des enfants dans l’industrie. L’OIT est composée de trois organes : la Conférence internationale du travail dont le rôle est de définir les normes internationales du travail ; le conseil d’administration, qui se réunit généralement deux fois par an, au siège de l’OIT et dont le rôle est de définir la politique générale de l’OIT ; le Bureau international du travail est dirigé par un directeur général qui est chargé d’appliquer la politique définie par le Conseil.

2  Six pays d’Europe de l’Ouest (la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Italie, la RFA et la France) ont signé le traité de Rome, qui a donné naissance à la Communauté économique européenne. La Communauté s’est ensuite élargie par vagues successives. Elle s’ouvre en 1973 au Royaume-Uni, à l’Irlande et au Danemark, puis aux pays méditerranéen pendant les années 1980 (Grèce, Espagne, Portugal). Trois nouveaux pays (Autriche, Suède et Finlande) adhèrent en 1995 à l’Union européenne. Depuis 2004, des pays presque tous sortis du communisme ont rejoint l’Union européenne : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Chypre et Malte.

3  Gary Cross a mis en évidence un réseau transnational de réformateurs. Ce groupe prônait une coopération internationale et interclasse, seule alternative à la lutte des classes. En Grande-Bretagne, par exemple, les principaux acteurs sont Georges Barnes, chef modéré de l’Almalgamayed Society of Engineers (ASE) et qui est actif dans le mouvement des 8 heures depuis 1897. Christian Topalov a nommé ce groupe la « nébuleuse réformatrice ».

4  Albert Thomas a été sous-secrétaire d’État puis ministre des Armements entre 1915 et 1917. Il a publié en 1903 une étude sur Le syndicalisme allemand. Justin Godart a été sous-secrétaire d’État à la Guerre, chargé de santé militaire du 1er juillet 1915 au 12 décembre 1916 et du 14 décembre 1916 au 11 septembre 1917, et sous-secrétaire d’État à la Guerre chargé du service de santé militaire du 12 septembre au 15 novembre 1917 puis du 17 novembre 1917 au 5 février 1918. Ce docteur en droit a été l’auteur de nombreuses monographies comme L’Ouvrier de la soie en 1889 et Les travailleurs et métiers lyonnais publié en 1909.

5  Conférence qui a réuni la CGT de Jouhaux et les principales centrales syndicales des pays alliés. Le but était d’établir une législation internationale et de maintenir un contact entre les syndicats européens malgré la guerre.

6  Article 6 de la loi des 8 heures.

7  La loi des 8 heures est la première en France dont l’application repose sur la signature de conventions collectives.

8  Comme le prévoit l’article 8. En effet, ce texte précise les points qui doivent être définis par les règlements d’administration : « 1) la répartition des heures de travail dans la semaine des 48 heures afin de permettre le repos de l’après-midi du samedi ou tout autre modalité équivalente ; 2) la répartition des heures du travail dans une période de temps autre que la semaine ; 3) les délais pour lesquels la durée actuelle est pratiquée dans la profession, dans l’industrie, le commerce ou la catégorie professionnelle considérée, sera amenée en une ou plusieurs étape aux limitations fixées à l’article 6 ». Les établissements se voient donc concéder une liberté dans la répartition du temps de travail, ainsi qu’un temps d’adaptation.

9  L’article 8 définit deux types de dérogation : « 4) les dérogations permanentes qu’il y aura lieu d’admettre pour les travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent être nécessairement exécutés en dehors de la limitation assignée au travail général de l’établissement ou pour certaines catégories d’agents dont le travail est essentiellement intermittent ; 5) les dérogations temporaires qu’il y aura lieu d’admettre pour les travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent être nécessairement exécutés en dehors de limite assignée au travail général de l’établissement ou pour certaines catégories d’agents dont le travail extraordinaire, à des nécessités d’ordre national ou à des accidents survenus ou imminents ».

10  F22-319, note concernant la Commission du Congrès de paix chargé d’étudier la législation internationale du travail, 20 janvier 1919.

11  Les États-Unis ont pour délégués Gompers et Hurley, et pour conseillers techniques Robinson et Oyster, tandis que Cuba est représentée par Martinez et son conseiller technique, Comba.

12  Article 11 de la convention de Washington.

13  F 12-8102, lettre de Filine au ministre de l’Industrie, qui présente le projet des arguments fondamentaux à développer pour les missions commerciales aux États-Unis, Paris, le 22 août 1919.

14  En effet, le décret du 23 novembre 1918 est valable jusqu’au 31 mars 1922.

15  Premier paragraphe du décret cité dans : SDN 2380, note de la haute commission relative au décret allemand du 21 décembre 1923 sur la durée du temps de travail, transmis dans une lettre de Paul Tirard, haut commissaire de la République de la République française dans les provinces du Rhin, à Raymond Poincaré, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, le 3 février 1924.

16  Le traité de Versailles définit le principe des réparations. Mais le montant n’est fixé qu’en 1921 en raison d’un désaccord entre les Alliés : la France souhaite établir un lien entre sa dette et les réparations qu’elle souhaite élevée et uniquement en monnaie. Les États-Unis et la Grande-Bretagne refusent d’établir ce lien et veulent en modérer le montant, craignant des déséquilibres en Europe.

17  94/AP/377, lettre d’Albert Thomas à Barthelemy, consul de France à Chicago, Genève, le 23 juillet 1923.

18  Y-605, note du service français de la SDN pour le service de la sous-direction d’Europe, Paris, le 10 avril 1924.

19  Henri Ford a repris les principes développées par Taylor qui reposent sur la parcellisation et le chronométrage du temps d’exécution des tâches et la réduction des temps morts. Il y a ajouté une chaîne continue qui se déplace devant le travailleur, ainsi que la standardisation des produits.

20  Y-607, lettre de Jean Fabre, ministre de France en Finlande, au ministre des Affaires étrangères, Helsingfors, le 13 juillet 1921. Fabre rapporte le contenu d’une conférence de presse que Thomas a accordée afin de convaincre les Finlandais d’appliquer les 8 heures.

21  Entre 1919-1925, la convention fut ratifiée par : la Bulgarie (14 février 1922), la Grèce (19 novembre1920), la Roumanie (12 juin 1921), la Tchécoslovaquie (24 août 1921) et l’Inde (14 juillet 1921).

22  Le 17 mars 1924, le gouvernement français y renonce sous les pressions de l’OIT.

23  Y-605, lettre de P. de Margerie, ambassadeur de la République française à Berlin à A. Briand, ministre des Affaires étrangères. De Margerie analyse un article de la Deutsche Allgemeine Zeitung du 25 juin 1925 qui témoigne une grande sympathie pour l’OIT.

24  SDN-2346, projet de rapport du conseil d’administration du BIT sur l’application de la convention tendant à limiter à 8 heures par jour et à 48 heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels, 1928. Ce rapport montre que les pays qui ont ratifié conditionnellement la Convention de Washington avant 1926 sont européens : – l’Autriche, le 12 juin 1924, fait dépendre sa ratification de celle de l’Allemagne, de la France, de la Belgique, de la Grande-Bretagne, de l’Italie, de la Hongrie, de la Pologne du royaume des Serbes, des Croates et des Slovènes et la Tchécoslovaquie ; – la Lettonie, le 15 août 1925, fait dépendre sa ratification de celle des trois États ayant l’importance industrielle la plus considérable au sens de l’article 393 du traité de paix ; – l’Italie.

25  Y-609, Résumés des travaux de l’OIT, avril 1929.

26  L’Albanie, l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l’État d’Irlande, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le royaume des Serbes, des Croates et Slovènes, la Suède, la Suisse et la Tchécoslovaquie.

27  SDN-639, article du Whaley Baton Service, 9 juin 1929.

28  Y-609, Résumés des travaux de l’Organisation internationale du travail, mai 1932.

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Pour citer cet article

Référence papier

Najib Souamaa, « La loi des huit heures : un projet d’Europe sociale ? (1918-1932) », Travail et Emploi, 110 | 2007, 27-36.

Référence électronique

Najib Souamaa, « La loi des huit heures : un projet d’Europe sociale ? (1918-1932) », Travail et Emploi [En ligne], 110 | Avril-Juin 2007, mis en ligne le 15 juin 2009, consulté le 25 juin 2017. URL : http://travailemploi.revues.org/4567 ; DOI : 10.4000/travailemploi.4567

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Auteur

Najib Souamaa

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Droits d’auteur

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