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Notes de lecture

Marie-Ange Moreau, Normes sociales, droit du travail et mondialisation : confrontations et mutations

Michel Guerre
p. 141-146
Référence(s) :

Marie-Ange Moreau, Normes sociales, droit du travail et mondialisation : confrontations et mutations, collection Dalloz, À droit ouvert – 2006

Texte intégral

1La concision du discours pourrait dispenser de tout commentaire. Il suffirait d’amener le lecteur à entrer dans cette « somme » de plus de 400 pages, dont ces « morceaux choisis » donnent une indication du cadre à travers lequel Marie-Ange Moreau développe, méthodiquement, l’examen des phénomènes économiques et sociaux générés par ou associés à la mondialisation, des évolutions observées dans les différents registres, espaces géographiques ou institutionnels, types d’instruments, types d’acteurs. Extraits qui témoignent de la densité de ce travail d’approfondissement qui entend restituer la complexité des phénomènes en cours, en prenant à la fois le temps de la description documentaire, le temps de l’analyse, avec une pédagogie du réel associée à la critique des dérives ou des postures, mais aussi le temps de la mise en perspective historique ou contextuelle et celui du travail conceptuel, puisqu’il s’agit d’apprendre à lire et à parler dans ce monde nouveau qui nous contraint et nous sollicite.

2Ouvrage d’une juriste, ce livre questionnera et intéressera les juristes, mais aussi bien d’autres publics. Il offre aux juristes à la fois de parler leur langue, de manier leurs instruments et de les amener sur des chemins qu’ils doivent investir, en dépassant, parfois, la perception hostile que des expériences ponctuelles, ou limitées à leur dimension « technique », ont pu leur inspirer. Pour tous les autres, il met à disposition une mine d’informations et/ou de réflexions capables de nourrir les expériences les plus variées : ceux qui souhaitent s’informer sur les fondements économiques et commerciaux de la mondialisation, ceux qui sont intéressés par le droit communautaire, son contenu et ses évolutions, ceux qui s’interrogent sur le rôle de l’OIT, ceux qui veulent en savoir plus sur les droits fondamentaux, ceux qui réfléchissent à la comparaison des expériences nationales ou européenne avec celles d’autres espaces régionaux, ceux qui sont sensibles aux influences qui se diffusent, aux alliances qui peuvent se nouer, et même ceux qui sont en quête d’informations sur un sujet particulier comme le comité d’entreprise européen, la responsabilité sociale des entreprises, la méthode ouverte de coordination, le détachement transfrontalier, la clause sociale à l’OMC, les procédures de plainte à l’OIT, le syndicalisme international, etc. C’est sans doute une des prouesses de ce travail que d’autoriser des lectures à plusieurs niveaux, depuis l’exposé documentaire faisant référence au droit positif, à la jurisprudence, à l’histoire ou aux pratiques jusqu’à la réflexion sur la place et la fonction du droit dans la régulation sociale d’un espace globalisé et ouvert.

3Le sous-titre de l’ouvrage fait office de plan : une première partie situe les phénomènes analysés en « confrontations ». La seconde se consacre à ce que l’auteur qualifie de « mutations ».

4Les premières confrontations conduisent à examiner qui régule dans la globalisation. La concurrence n’épargne pas le champ normatif : le marché global et les normes du travail se trouvent dans une confrontation où la mise en concurrence, débouchant sur le dumping social devient le nouveau défi pour toutes les autorités politiques. Quelle place pour le droit ? La question de savoir si les ajustements s’opèrent par le seul jeu du marché, par des réglementations publiques imposant des limites ou, au contraire, les faisant disparaître, a des implications idéologiques, politiques, juridiques, mais aussi en termes d’efficacité économique. Dans ce jeu, il y a le niveau des normes, différent selon les contextes, mais aussi le statut des normes et celui du (des) régulateur(s), le niveau où il est possible d’agir, quand l’espace pertinent n’est plus le cadre homogène du marché national et de la gestion étatique. Et ce débat est indissociable du débat économique, qu’il s’agisse de l’approche de la protection sociale ou des effets de l’ouverture. L’auteure y prend en compte la diversité des approches théoriques ; elle retient, en particulier, qu’il n’y a pas d’automaticité entre l’ouverture des échanges et l’évolution des protections sociales : ce qui souligne le rôle des décisions politiques dans les évolutions constatées, ainsi que la possibilité d’un horizon alternatif (recherche de l’efficacité « par le haut », exigences éthiques des consommateurs).

5Une nouvelle territorialité sert de cadre(s) aux rapports entre ces dynamiques et ces acteurs : des zones franches aux stratégies d’implantation et de management des entreprises multinationales ; de l’espace européen organisé (UE) à l’espace nord-américain de libre-échange (ALENA, Accord de libre-échange nord-américain) ; de la décentralisation de la négociation collective aux adaptations de la fonction normative étatique ; de la distinction entre espaces fondés sur le moins-disant social et d’autres cherchant la performance par la valorisation des ressources humaines ; jusqu’au rôle qu’un espace régional (comme l’UE) peut envisager, au-delà de sa propre régulation, comme pôle de régulation de la dimension sociale de la mondialisation.

6Il y a aussi l’espace global : c’est le champ des institutions internationales, où il reste à construire la relation entre les normes existantes et le champ d’activité des entreprises multinationales, avec des questions sur le rôle de l’OIT dans la construction d’un encadrement juridique dans la mondialisation.

7Le lecteur pourra s’attarder sur les débats concernant le commerce mondial, le développement, le jeu des avantages comparatifs, l’efficience économique des normes sociales. Il apparaît que, non seulement, le respect des droits fondamentaux n’est pas un obstacle sur le terrain de la compétitivité, mais que le développement des normes fondamentales du travail peut favoriser le développement économique dans le contexte de la mondialisation. Les confrontations OIT-OMC réactivent les débats sur le lien entre progrès économique et social, déjà sur la table à l’époque où fut créée l’OIT. Quant à la lutte contre la pauvreté, si elle ne peut être fondée sur l’opposition au développement des échanges et de la croissance, elle soulève d’immenses questions d’inégalités et de répartition équitable, et ne peut reposer sur la spontanéité des règles du marché. L’OIT est confrontée à la nécessité d’inventer de nouveaux cadres d’action allant au-delà des structures étatiques et interétatiques qui l’ont instituée (il faut renvoyer ici aux explications concernant l’innovation représentée par la Déclaration relative aux droits fondamentaux des travailleurs de 1998, « tournant normatif et institutionnel »), et, aussi, contribuant à structurer le champ de la coopération des institutions internationales.

8Un nœud de la régulation sociale internationale est dans l’application aux seuls États des normes et mécanismes de l’OIT, ignorant, de fait, la dimension transnationale qui est celle des entreprises. C’est une des raisons du développement des dispositifs de soft law, qui permettent d’agir là où les cadres formels font défaut. Le double mouvement de diversification des normes et d’affaiblissement du niveau national soulève alors le besoin impératif de trouver des articulations entre les lieux traditionnels de régulation et ces nouveaux espaces et acteurs. C’est le cœur de la deuxième confrontation développée par l’ouvrage, qui souligne le caractère fluctuant de l’espace transnational. Aussi, dans cet espace transnational, les typologies sont précaires, car les frontières sont mouvantes entre hard law, soft law, types d’interlocuteurs (stakeholders), objectifs d’harmonisation et/ou réponses spécifiques, comme entre règles contraignantes et non contraignantes, substantielles et/ou procédurales, selon les contextes et les conditions d’élaboration et de mise en œuvre.

9Il faut signaler des pages très construites (auxquelles on ne peut que renvoyer) sur les processus communautaires en matière sociale et sur « l’acquis communautaire » et son devenir. Pages documentées et d’autant mieux éclairées qu’en contrepoint est présentée la logique de l’expérience nord-américaine en matière de conditions de travail (ANACT-ALENA), avec ses principes et ses mécanismes spécifiques de plainte.

10Entre normes instituées et normes « privées » se déclinent divers modes opératoires, de l’autorégulation à la corégulation, passant par des degrés divers de concertation, de négociation et d’efficience. Les motivations des pratiques de « responsabilité sociale » (RSE) sont examinées dans leur multiplicité. L’auteure repère les mouvements en cours pour promouvoir un « cadre juridique » autour de la RSE (inscription des codes de conduite dans une trame normative, législations nationales incitatives, obligations de reporting, coordinations sectorielles, sans perdre de vue l’expérience historique accumulée autour de la Déclaration de l’OIT ou des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales). Se croisent ici un champ culturel de « pratiques », des recherches d’alternatives à la régulation étatique, des débats sur le sens de l’activité des entreprises. De cet enchevêtrement de motivations, de ressorts, d’intérêts, ce livre aide à une lecture dynamique ; à l’opposé d’une lecture manichéenne, mais sans naïveté, il invite à se saisir des opportunités à investir, à ne pas opposer des principes abstraits à d’autres principes abstraits mais, plutôt, à être attentifs à la mutation s’opérant dans l’espace du droit, pour ne rien négliger des liens à établir, ou à conforter avec les modes traditionnels de production du droit pour « étendre la normativité à l’espace transnational », ni des effets sociaux des codes de conduite ou autres chartes dans les pays non dotés des mêmes règles de protection sociale. Car l’enjeu est bien d’avancer en termes de complémentarité et de « passerelles normatives » entre cette dimension transnationale à couvrir et la formation classique (verticale) des normes juridiques.

11La troisième confrontation retenue par M.-A. Moreau porte sur l’effectivité des normes sociales et sur celle des moyens pour les promouvoir. Question à l’ordre du jour à tous les niveaux... à des degrés divers (au sein de l’UE, de l’ALENA, dans les nouveaux États membres, dans les économies émergentes, dans les entreprises sous-traitantes, etc. ). L’auteur s’attache à examiner trois moyens principaux : la clause sociale dans les traités commerciaux, le système des préférences généralisées (SPG), les procédures de plaintes.

12Elle rappelle et analyse – avec leurs dimensions juridiques, économiques, diplomatiques – les débats suscités par la question d’une clause sociale au sein de l’OMC et, en particulier, les résistances de pays émergents ; débats prolongés dans l’adoption de la Déclaration de 1998 par l’OIT et, plus récemment, par le travail de la commission sur la dimension sociale de la mondialisation. Le texte articule examen des postures théoriques, chiffres et restitution d’événements ayant structuré l’évolution du débat. S’il est vrai que les violations des droits fondamentaux concernent moins les grandes entreprises que les sous-traitants, on se penchera utilement sur les réflexions concernant l’intérêt procédural de ces clauses, qui permettent d’identifier des violations, qui poussent les pays concernés à adopter des attitudes cohérentes, qui permettent le déroulement de procédures et, finalement, qui participent de l’évolution vers des rapports commerciaux plus exigeants en matière de normes sociales fondamentales.

13Avec les SPG européens et nord-américains sont examinés les dispositifs incitatifs. L’attention est attirée sur les conditions qui rendent possible leur efficacité ou attestent de leur fragilité : cela dépend aussi de la mobilisation des acteurs, en particulier syndicaux, et des usages qu’ils en font ; cela s’inscrit dans le contexte global où les dispositifs régionaux se confrontent au dispositif « central » (« structure hiérarchique verticale ») que constitue l’architecture mise en place au sein de l’OMC.

14Quant aux procédures de plaintes, c’est au travers de l’OIT et du Conseil de l’Europe qu’elles sont analysées. Elles ont la caractéristique de viser les États. L’auteur estime cette contrainte nécessaire, en raison de la capacité normative de ceux-ci ; elle s’avère toutefois insuffisante à un double titre : d’une part, cette contrainte a les limites effectives de la bonne volonté des gouvernements ; d’autre part, elle n’impacte pas directement les acteurs principaux de la mondialisation économique que sont les entreprises. Il est suggéré qu’un nouveau dynamisme soit recherché dans un recours plus systématique à la médiatisation et dans des coordinations transnationales de réseaux d’action

15Les mutations étudiées dans la seconde partie de l’ouvrage sont, d’emblée, qualifiées d’inéluctables car « le phénomène de mondialisation contraint à modifier les cadres de références traditionnels et à “renégocier”, “recalibrer” aussi bien les fondements traditionnels des droits du travail nationaux que les modes d’action et de construction des normes et des concepts qui les fondent ».

16Les rapports de travail ont une dimension transnationale. Dans le processus pour penser les fondements des normes sociales du travail à l’échelle du marché global, les droits fondamentaux prennent une place centrale. Mais le droit du travail lui-même s’adapte et on voit émerger des normes transnationales. Et la transnationalité fait émerger aussi des acteurs sociaux nouveaux, extérieurs au cadre national.

17Il faut voir dans le renforcement des droits fondamentaux « une reconstruction de valeurs sociales menacées ou ignorées par le marché globalisé » et, de ce fait, « une réponse articulée face à la mondialisation ». Dans ce chapitre, le lecteur trouvera l’occasion d’entrer dans une réflexion méthodique, depuis la genèse historique de la formulation des droits fondamentaux jusqu’aux déclinaisons particulières dans des textes nationaux ou régionaux, en passant par les enjeux de définition et par le statut reconnu, selon les textes et les contextes, aux droits sociaux dans cet ensemble. Il pourra méditer, par exemple, sur l’importance de la dimension internationale et des sources internationales conférant à ces droits leur légitimité et leur statut et sur le fait que, dans l’espace international, la soft law constitue un instrument essentiel de leur diffusion. Il pourra, aussi, s’arrêter sur la construction propre à l’Union européenne, de la Charte européenne des droits de l’homme (CEDH) à la Charte des droits fondamentaux de l’UE (en train de trouver, postérieurement à la parution de l’ouvrage, les voies d’un caractère contraignant). Un cheminement pédagogique permet de déboucher sur la compréhension des conditions nécessaires à une mise en œuvre effective des droits proclamés : on n’interdit pas le travail des enfants sans mesures d’accompagnement et de soutien aux populations concernées ; plus généralement, avec la norme, c’est des programmes d’action, des institutions internationales, des ONG, des actions auprès des gouvernements qui permettent des progrès sur le terrain, sans perdre de vue que les dispositifs institutionnels et juridiques fixent le cadre, et les limites, de la justiciabilité.

18Les droits fondamentaux sont donc bien au cœur de la construction normative dans la mondialisation, même si c’est avec des limites dans leur mise en œuvre. Cette construction révèle de nouveaux rapports, de nouvelles tensions entre individuel et collectif (garantir les individus et les groupes les plus exposés versus logique de protections collectives de droit du travail). Une architecture de régulation nouvelle se met en place, avec une affirmation « centrale » des droits, renvoyant à la périphérie, aux acteurs, les initiatives de promotion et de mise en œuvre. Marie-Ange Moreau nous encourage à ne pas négliger, dans ces évolutions, un « retour à l’unité et à la force de l’universel », ni les fonctions propres qui se développent au niveau transnational, indépendantes des droits nationaux.

19Les mutations sont aussi dans l’évolution des normes juridiques. Pour des raisons d’organisation, pour des raisons de management, d’image ou, tout simplement, de cohérence, des entreprises prennent des initiatives hors des cadres traditionnels nationaux. En raison de la diversité des traditions des pays d’implantation, elles le font en se situant au-delà des procédures et, aussi, des repères juridiques en vigueur dans le pays du siège. Ces évolutions d’entreprises individuelles ne sont pas homogènes, ni n’effacent les tensions, les contradictions d’intérêts propres aux relations et au droit du travail. Le livre fait le point des moyens offerts par le droit international privé (choix de la loi applicable au contrat de travail), de son utilisation en Europe et en Amérique du Nord. Il examine les limites et problèmes soulevés par la législation européenne en matière de détachement et évoque les débats de l’épisode Bolkenstein, ainsi que les incertitudes persistantes liées à la tension entre mesures de protection des travailleurs et liberté d’établissement et de prestation de service. Autour de la dimension transnationale, il constate l’insuffisance d’articulation entre droit international privé et droit communautaire.

20Dans ce contexte, M.-A. Moreau voit des évolutions normatives « aux contours incertains » et d’autres « aux contours innovants ». Incertaine lui semble la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Incertain aussi le dialogue social européen. Les innovations seraient plutôt du côté des normes sociales transnationales élaborées dans le contexte européen ainsi que de la négociation transnationale.

21La RSE (codes de conduite, chartes, labels) relève de « l’autorégulation qui est une forme de privatisation des normes organisées pour et par les parties elles-mêmes ». Si l’auteure la resitue dans ses origines et dans son développement présent, elle s’intéresse surtout à sa « valeur sur le plan normatif ». Le choix de la Commission européenne de ne pas intervenir et de laisser l’initiative et le choix des normes aux entreprises est critiqué. La dimension « vertueuse » de la RSE ne peut, cependant, être négligée, tant pour ce qui concerne la diffusion de protections dans des espaces non régulés que pour les dynamiques de coopération associant différents acteurs. Les limites évidentes sont celles de l’hétérogénéité des droits et normes pris en considération et celles de l’intérêt des entreprises à s’impliquer dans des engagements, ou pas, selon les marchés ou publics auxquels elles s’adressent.

22L’observation et l’analyse conduisent l’auteure à considérer que, si la RSE prend des couleurs différentes selon les contextes, c’est qu’elle ne constitue pas une politique indépendante du contexte réglementaire mais plutôt se définit en interférence avec lui. Elle soulève la question de l’articulation entre hard law et soft law, à penser la RSE dans sa relation avec la hard law et avec les cadres conventionnels. Si des législations nationales établissent des obligations ou des incitations, aucun cadre minimal n’est, à ce stade, envisagé par l’UE, ni par le BIT. Il faudrait pourtant que les engagements pris n’ignorent pas des droits fondamentaux et aussi qu’ils s’appliquent dans toute la chaîne (sous-traitants, fournisseurs, etc.). Les institutions et, peut-être aussi, les tribunaux sont attendus sur ce terrain.

23C’est pour des raisons similaires que le dialogue social européen est traité sous le qualificatif d’incertain : à la fois capable d’innover, de diversifier ses objets, d’organiser les secteurs professionnels, de conforter des initiatives de RSE, et exposé à la question de l’effectivité de ses productions, des inégalités d’application, selon le caractère plus ou moins contraignant des accords autonomes et la capacité opérationnelle des organisations nationales appelées à les mettre en œuvre.

24L’Europe a innové en créant un corpus de normes sociales transnationales, à travers des directives définissant des prescriptions minimales à appliquer dans les contextes nationaux et d’autres organisant les relations professionnelles dans les entreprises transnationales (comités d’entreprises européens, société européenne, fusions transfrontalières, etc.). On lira avec intérêt une évaluation des comités d’entreprises européens, au moment où s’annoncent la révision de la directive de 1994 ainsi que des discussions sur la négociation transnationale.

25Avec la négociation transnationale, un nouveau paysage, très diversifié, se construit, au gré des stratégies d’entreprises, des rapports et parfois des concurrences entre représentation institutionnelle des salariés et fédérations syndicales, sur la capacité de négocier, en fonction aussi des contenus négociés. À ce stade, ces accords se discutent en dehors de tout cadre juridique. Un projet de la Commission de mettre en place un cadre optionnel rencontre l’opposition des employeurs. Et, même si certains accords prévoient des dispositifs de suivi, ou si d’autres prévoient une application à la sphère des sous-traitants, la question du statut juridique de ces accords reste posée. Comment faire se rejoindre la dimension dynamique (décloisonnement, ouverture à de nouveaux objets, à de nouveaux acteurs, déclinaisons dans les conditions locales) et la dimension juridique (contrôle de l’application, voies de recours, conditions d’élaboration) ? Dans la veine des analyses précédentes sur l’articulation hard law/soft law, il faudrait prolonger la réflexion sur les conditions juridiques de la négociation transnationale. Car, si celle-ci doit être considérée comme une source normative, il y a, en amont de la question de l’application des accords, celle de leur élaboration, et celle du statut des acteurs. Derrière la référence légitime à leur autonomie, on risque de trouver, en effet, une illusion d’optique, un amalgame entre une autonomie purement bipartite des acteurs transnationaux et une autonomie définie en référence à une architecture institutionnelle. Si cette architecture ne peut être un simple prolongement du cadre étatique (ou communautaire), reste la question d’une hétéronomie, à construire, qui permette d’accueillir, et de valider, la dynamique de la négociation transnationale. Parions que l’auteure nous réserve déjà des matériaux sur ces questions pour un prochain travail.

26À retenir aussi que, d’ores et déjà, une porosité s’opère entre les différents niveaux : les accords transnationaux véhiculent du droit national du pays siège de l’entreprise et, de son coté, la négociation nationale, à travers les échanges d’expériences « tend à se colorer de transnationalité ». Sans doute est-ce un apport majeur de cet ouvrage que d’aider à lire ces phénomènes comme une réalité déjà en mouvement.

27Enfin, les mutations sont celles des acteurs. Acteurs sociaux traditionnels, « nouveaux » acteurs, conduits à se positionner en fonction d’une double contrainte : celle du temps (le temps lent des institutions confronté au temps accéléré de l’économie), celle de l’espace (l’espace transnational des entreprises où il faut faire effort pour se projeter). Il faut « bouger », se confronter à de nouvelles formes d’action, apprivoiser de nouveaux outils, imaginer de nouvelles stratégies.

28Les organisations syndicales sont les plus en difficulté, en raison de leur affaiblissement, de leur ancrage national, de la nouveauté des terrains sur lesquels elles doivent s’engager, des évolutions dans la négociation collective qui rendent plus difficile la recherche de solutions collectives. Quand on évolue dans des structures et ordres juridiques nationaux, on sait comparer les modèles nationaux ; on sait moins organiser des stratégies transnationales. Le mouvement syndical européen, pourtant, s’organise, se construit une culture et, bien qu’il ait une image très institutionnelle auprès de sa base, il développe une dynamique spécifique, en réponse au marché européen, à la dimension transnationale de l’économie. Cela peut avoir des prolongements dans une capacité d’interface, de mise en perspective des pays de l’UE dans le rapport à l’espace global. Mais ce sont aussi des champs nouveaux qui doivent être investis (participation institutionnelle, intégration économique, pactes tripartites, logiques de compromis), dont certains préfèrent tenir à distance l’intervention syndicale (marché, règles de concurrence).

29Les organisations d’employeurs ont, de leur côté, développé une capacité de lobbying, en particulier pour éviter l’intégration sociale, aussi bien en Europe qu’en Amérique du Nord. Un vrai partenaire patronal manque toutefois, dans les pays où les employeurs ne sont pas encore structurés, ou quand la volonté de négocier fait défaut ; et cela semble être le cas au niveau transnational. Enfin, émergent les « organisations de la société civile » qui, pour n’être pas des sujets de droit international, n’en portent pas moins, plus spontanément que les organisations syndicales, des objectifs transnationaux et des moyens d’action transnationaux.

30Bien des questions restent ouvertes, de la représentativité des différents acteurs aux partenariats qu’ils tentent d’établir, de l’ouverture des cadres traditionnels du dialogue social à de nouveaux protagonistes à l’apprentissage d’alliances et de solidarités entre syndicats représentant des travailleurs directement mis en concurrence. Cette construction trouve à s’exprimer dans de nouvelles formes d’action collective au niveau transnational : campagnes dénonçant les pratiques de certaines entreprises (« l’atteinte à l’image de la marque aux yeux du consommateur a un coût beaucoup plus important que celui de la fabrication »), qui permettent d’utiliser un mode d’action collective dans des lieux où celle-ci n’est pas permise ; manifestations globales ou transnationales (des euro-manifestations aux meetings anti-mondialisation ou anti-OMC). Des modes d’action nouveaux, qui se confrontent à des différences culturelles, qui restent aléatoires quand ils ne reposent que sur des enjeux d’image et de médiatisation. Plus largement, de nouvelles formes d’organisation et de pratiques en réseau permettent le lien entre l’action locale ou territoriale et l’action au niveau global, « de combiner et d’articuler les actions au niveau vertical et au niveau horizontal ».

31Ne sont pas oubliés les acteurs institutionnels que sont les gouvernements et les institutions internationales. Le reproche est connu du manque de cohérence entre les logiques de chaque institution et des représentants gouvernementaux qui y siègent. Si on peut se réjouir que l’OIT ait affirmé sa compétence et son rôle en matière de normes sociales, on la sait dépourvue de force de frappe opérationnelle pour imposer des sanctions efficaces. Il faut donc développer les articulations, les coordinations entre institutions des sphères financière, commerciale, sociale, sans oublier l’ONU elle-même, en attendant la mise en place (utopique ?) d’une « autorité sociale internationale ».

32Reste l’acteur judiciaire. Il se manifeste au plan national en s’ouvrant à la dimension transnationale, même si celle-ci vient contredire la dimension territoriale du droit du travail national. La prise en compte des exigences de la compétitivité internationale, de l’organisation internationale des groupes, s’intègre à l’appréhension par le droit national. Dans certains pays, dont la France récemment, est reconnue l’application directe des conventions OIT. L’idée de la responsabilité des firmes quant aux actes de leurs filiales progresse. Dans le contexte américain, les class actions sont investies par les syndicats et les ONG. Au cas par cas, des passerelles s’établissent entre droit interne, éléments de transnationalité, droits fondamentaux.


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33À travers l’évocation des difficultés dans les adaptations, M.-A. Moreau chemine avec un message d’optimisme qui l’amène à conclure que « le droit du travail – au sens large – a la capacité de se reconfigurer en fonction des figures de l’employeur : à employeur transnational, normes transnationales ». Mais, pour elle, « les mutations... ont pour caractéristique de ne pas effacer les fondements préexistants ou les modes d’action ou de régulation plus classiques. Elles ajoutent des réponses plus adaptées car transnationales ». Il ne s’agit pas d’une simple superposition : comme l’ensemble du phénomène de mondialisation, la transformation des relations sociales et sociétales résulte d’une « interdépendance de facteurs », qu’il faut « prendre en compte... pour revisiter les réponses du droit du travail et, plus largement, des modes de régulation sociale ». L’auteure souhaite que « la place du droit du travail soit reconnue comme voie possible de construction/reconstruction des modes de protection des travailleurs face à la mondialisation mais en acceptant le jeu des décloisonnements, les exigences de dépassement des cadres nationaux, la diversification des modes de régulation ».

34Aurait-on, au terme d’une lecture subjective, envie de pointer de rares sujets sur lesquels on attendrait des développements supplémentaires (le cadre conceptuel du dialogue social transnational, l’articulation de la construction normative/revendicative nationale avec la problématique des droits fondamentaux, si largement traitée par ailleurs) ? On se trouve vite dissuadé de s’y attarder par la richesse et la densité de ce qui nous est offert tout au long de ces quatre cents pages.

35Il faut reconnaître à ce livre ses vertus de courage et de pédagogie : il fait le lien, sans cesse, entre principe de réalité et exigences juridiques. Il inscrit la dimension sociale dans la réalité de l’économie, analyse les normes sociales dans le contexte du marché où elles s’élaborent et se confrontent, il est souvent critique, il éclaire les limites et les éléments dynamiques. Il nous situe méthodiquement dans le contexte de la construction européenne. Mais il nous fait aussi voyager, nous propose souvent l’expérience nord-américaine – et pas seulement elle – comme contrepoint de nos propres références. La lecture fait, d’ailleurs, mesurer l’épaisseur d’une expérience de recherches conduites en réseau international.

36Il met le droit en perspective, en souligne de manière convaincante et documentée les enjeux et, s’il témoigne de la rigueur du professeur de droit, il est traversé aussi de l’exigence transdisciplinaire. Le foisonnement de références théoriques, de jurisprudences, de rappels historiques, de renvois à la littérature économique montre que les enjeux de la régulation sociale dépassent les disciplines du droit et des relations industrielles... et ne peuvent s’appréhender valablement contre elles. Le tout offre une vue exceptionnelle sur l’état des travaux sur la régulation sociale et la mondialisation. Sans compter une bibliographie qui est, en soi, un outil de travail considérable. Un travail d’expertise qui captive d’autant mieux le lecteur qu’il n’ignore pas l’intérêt des détours descriptifs, de la présentation pratique des dispositifs et des expériences.

37C’est un ouvrage de référence, à mettre d’urgence dans les mains de tous ceux et celles ayant besoin de décrypter, comprendre, ou intervenir sur des grandes questions comme sur des points particuliers de la mondialisation, de sa dimension sociale, de ses effets à tous les niveaux.

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Pour citer cet article

Référence papier

Michel Guerre, « Marie-Ange Moreau, Normes sociales, droit du travail et mondialisation : confrontations et mutations », Travail et Emploi, 113 | 2008, 141-146.

Référence électronique

Michel Guerre, « Marie-Ange Moreau, Normes sociales, droit du travail et mondialisation : confrontations et mutations », Travail et Emploi [En ligne], 113 | janvier-avril 2008, mis en ligne le 04 mars 2011, consulté le 28 mars 2017. URL : http://travailemploi.revues.org/4417

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